droit international

5 documents

• Exécution des mandats de la Cour pénale internationale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 novembre 2024 — question n°2

  Conflit israélo-palestinien ? Cour pénale internationale (CPI) ? Palestine ?

  Mme Danièle Obono
  Mme Sophie Primas

• Réquisitions du procureur de la CPI

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°10

  Conflit israélo-palestinien Cour pénale internationale (CPI)

  Mme Nathalie Oziol
  M. Stéphane Séjourné

• Réquisitions du procureur de la CPI

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°6

  Conflit israélo-palestinien Cour pénale internationale (CPI)

  Mme Elsa Faucillon
  Mme Patricia Mirallès

• Droits fondamentaux des migrants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°15

  droit d’asile droit international immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais migrants

• Sanctions américaines à l’encontre de Cuba

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°20

  Cuba diplomatie droit international santé États-Unis d'Amérique