M. le président

La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert

Depuis 1960, les États-Unis imposent à la population cubaine des sanctions économiques, qui ont été renforcées au fil des ans par toutes les administrations qui se sont succédé, qu’elles soient démocrates ou républicaines. L’administration Trump a ainsi adopté pas moins de 240 mesures coercitives contre Cuba, soit une tous les trois jours.Ces sanctions affectent toutes les catégories de la population cubaine, en particulier les plus fragiles, les femmes, les enfants, les personnes âgées. Elles représentent le principal obstacle au développement économique du pays. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. Alexis Corbière

Ce n’est pas faux !

M. François-Michel Lambert

Elles touchent tous les secteurs de la société, y compris le secteur vital de la santé. (Même mouvement.) Cuba ne peut importer aucun médicament ou équipement médical fabriqué par des sociétés américaines ou leurs filiales. Pourtant, la Convention de Genève interdit tout embargo sur les médicaments, y compris en temps de guerre.

M. Alexis Corbière

Exactement !

M. François-Michel Lambert

Ces sanctions économiques contreviennent aux principes élémentaires du droit international. En raison de leur caractère extraterritorial, elles s’appliquent à tous les pays du monde. Rétroactives, elles sont motivées par des faits survenus avant même l’embargo.Elles ont aussi des conséquences pour la France. Le coût de ces lois extraterritoriales américaines est d’une trentaine de milliards pour nos entreprises, probablement de plusieurs centaines de milliards pour l’ensemble notre économie.Pour ces raisons, elles sont unanimement condamnées par la communauté internationale chaque année depuis vingt-huit ans.Rappelons que Cuba développe des vaccins contre le covid-19.

M. Jean-Luc Mélenchon

Eh oui !

M. François-Michel Lambert

Le premier à avoir été réalisé s’appelle Abdala, d’après le titre d’un poème de José Martí. Mais, en raison des sanctions américaines, ce pays n’est pas en mesure de les produire à plein régime, ce qui prive les Cubains d’une vaccination rapide et retarde l’accès des pays d’Amérique latine et d’Afrique à un vaccin. Il serait temps que les États-Unis mettent un terme au blocus qui affecte la population cubaine.Comment la France et l’Union européenne entendent-elles agir concrètement contre l’embargo, afin de protéger la population cubaine et de combattre la pandémie de covid-19 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)

M. le président

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester

Vous avez raison, les pratiques extraterritoriales envers certains pays, dont Cuba, sont inacceptables. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de dire au vice-premier ministre cubain M. Cabrisas, qui était en visite en France il y a deux semaines, que nous les considérions illégitimes et illégales. Nous ne pouvons accepter en effet que certaines puissances, y compris parmi nos alliés, dictent à nos entreprises avec qui elles peuvent commercer, où elles doivent investir et quels types d’échanges elles peuvent mener.Nous sommes malheureusement vulnérables face à ces pratiques, mais nous restons très engagés, à l’échelle de la France et de l’Europe, afin de renforcer nos outils juridiques : nous préparons ainsi une loi européenne qui nous permettra, dans les mois à venir, de réagir avec force en imposant aux pays qui pratiquent de telles mesures extraterritoriales des tarifs spécifiques sur des produits correspondant à des secteurs économiques sensibles pour eux. Nous faisons également en sorte que l’euro tienne une place plus importante dans le règlement des transactions internationales.Néanmoins, les relations commerciales avec les États-Unis sont aujourd’hui en voie d’apaisement dans plusieurs domaines : il y a quinze jours, par exemple, un accord très important a été conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, mettant fin à un contentieux de dix-sept ans entre Boeing et Airbus ; les deux parties ont accepté de suspendre durant cinq ans les droits de douane sur l’aéronautique, mais aussi sur plusieurs secteurs d’activité qui étaient des victimes collatérales de ce contentieux, notamment le secteur des vins et des spiritueux. Vous le voyez, certains sujets avancent dans le bon sens, mais d’autres restent à l’agenda de travail entre les États-Unis et l’Europe, à commencer par celui des pratiques extraterritoriales.

Mme Mathilde Panot

Et Cuba ?