artificialisation des sols
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Objectif zéro artificialisation des sols
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°14
Objectif zéro artificialisation nette
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°28
artificialisation des sols logement loi « Climat et Résilience »
Réduction de l’artificialisation des sols
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°20