Mme la présidente

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky

Depuis bientôt quatre ans, le peuple ukrainien résiste à une guerre d’agression d’une brutalité extrême. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et Dem. – Mme Olivia Grégoire applaudit également.) Face à cette situation, ne rien faire revient à trahir. L’Ukraine résiste, mais ne pourra pas s’en sortir seule. En 2026 et 2027, il lui manquera 135 milliards d’euros pour rester debout. Poutine doit payer pour la guerre qu’il a déclenchée, et les Européens ont les moyens de l’y contraindre.

Leurs atouts sont les avoirs russes gelés, qui représentent 210 milliards d’euros, dont 185 milliards en Belgique. Au-delà des intérêts qu’ils produisent, il faut désormais mobiliser ces capitaux. Nous saluons la décision de les immobiliser de manière définitive, mais il faut aller plus loin, non en les confisquant mais en s’en servant pour garantir un prêt européen à l’Ukraine. Cette solution, que propose la Commission, est la plus responsable : elle ne crée pas de nouvelle dette, elle ne pèse pas sur les finances nationales et elle permet à l’Europe d’agir, quand Trump s’agite.

À l’approche du sommet de jeudi, le compte à rebours s’accélère. La France, qui n’a été que trop silencieuse dans le débat européen, doit avoir une position claire. Elle doit soutenir l’utilisation de ces avoirs pour asseoir le prêt de réparation européen sur des garanties apportées par les États, dont le nôtre. Elle doit également s’engager dans la mutualisation des risques au niveau européen en mettant sur la table les 23 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans les banques commerciales françaises. Allons-nous laisser les Belges, seuls en première ligne, prendre cinquante fois plus de risques que nous ?

Enfin, la France doit affirmer sans ambiguïté que l’Europe ne cédera ni au chantage russe ni à la logique de l’impunité. Elle doit dénoncer les traités d’investissement bilatéraux, qui permettent aux oligarques de contourner les sanctions – six organisations européennes viennent de déposer une plainte pour la contraindre à mettre un terme à ces traités incompatibles avec le droit européen. La France est-elle prête à être solidaire ? Quelle sera sa position demain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, dont les députés se lèvent, et SOC, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Madame la députée, vous avez raison : alors que la guerre d’agression menée par la Russie s’intensifie et que les besoins de l’Ukraine restent très importants, nous devons continuer à soutenir ce pays. Nous sommes d’ailleurs engagés dans cette voie. Vous avez également raison de parler des avoirs souverains. Comme vous l’avez rappelé, les plus de 200 milliards d’euros immobilisés dans les juridictions de l’Union européenne constituent un atout. Vendredi dernier, une décision majeure a été prise : sans devoir être reconduite tous les six mois, cette immobilisation durera jusqu’à la fin de l’agression russe en Ukraine. C’est une avancée cruciale qui nous permet de disposer d’un levier contre la Russie.

Cette décision en nécessite d’autres pour l’accompagner, et ce sera le but des discussions de jeudi. La France est engagée dans un soutien civil et militaire à l’Ukraine et souhaite qu’un accord puisse être trouvé au Conseil européen. Il faut continuer à exercer une pression accrue sur la Russie dans les négociations de paix – les discussions de Berlin constituent une avancée. C’est à la Russie de faire le choix de la paix car c’est elle qui l’empêche d’advenir. Nous poursuivrons nos efforts pour la paix. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)

M. Jérémie Iordanoff

Ce n’est pas précis comme réponse, madame la ministre !

Mme la présidente

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, à qui il reste une seconde pour répliquer.

Mme Léa Balage El Mariky

Arrêtez de tergiverser et prenez des décisions jeudi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)