Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux

Madame la ministre de la santé, dans ma circonscription rurale, je ne connais que des hôpitaux fragiles, pénalisés par la pénurie de médecins, par leur taille mais aussi, et surtout, par la tarification à l’acte. Cette fragilité est source d’inquiétude et d’insécurité au sein des établissements de soins comme de la population – qui n’a vraiment pas besoin de cela.

Les conséquences de cette situation sont bien identifiées sur tous les bancs de cet hémicycle : des femmes contraintes d’accoucher sur le bord de la route faute de place dans les maternités ; des urgences surchargées, voire fermées le soir ou pendant de longues périodes ; des lits de psychiatrie qui ferment par dizaines ; des hôpitaux qui n’ont pas les moyens d’investir ou de rénover.

Mon collègue Sébastien Peytavie nous parlait ce matin de ses deux mois passés dans un hôpital de Dordogne. Dans ces hôpitaux, on rationne tout – à commencer par la soupe en brique, qui n’est même plus distribuée tous les soirs et que dix-sept patients doivent se partager. À Sarlat, on rationne aussi l’accueil aux urgences, un service fermé trente jours en 2023, ou encore les accouchements, suspendus par le service obstétrique durant cent trente-huit jours en 2024.

Le déficit annuel des hôpitaux est de 2,9 milliards d’euros et leur sous-financement ne fait pas disparaître les besoins de la population. Vous demandez aux soignants de dispenser plus de soins avec moins de moyens. Dans tous nos départements, le portrait de l’hôpital public peut s’avérer glaçant ; à quoi ressemblera l’hôpital de demain ? Vous avez accepté, sous la pression, d’augmenter les dépenses de l’assurance maladie de 3 % : c’était le minimum vital pour l’hôpital. Pourtant, dans le même temps, vous annoncez des économies structurelles.

Avant nos débats et le vote, cet après-midi, sur le PLFSS, la question des députés du groupe Écologiste et social tient en quatre mots : quelles sont ces économies ? Vous devez vous engager à ce qu’elles n’entraînent ni fermetures d’hôpitaux de proximité ni démantèlements de services. C’est le minimum vital. (Les députés du groupe EcoS ainsi que MM. Olivier Faure et Guillaume Garot se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Votre question, monsieur le député, rencontre nos préoccupations à tous. Nous savons les difficultés que connaissent les hôpitaux, particulièrement les plus petits d’entre eux, particulièrement dans les zones rurales. Merci d’attirer notre attention sur ces hôpitaux labellisés hôpitaux de proximité dont je suis une fervente défenseure.

Dans les heures à venir, vous aurez à voter sur le PLFSS.

Mme Mathilde Panot

Vous voulez l’avis de Jérôme Guedj sur la question ?

Mme Stéphanie Rist, ministre

Il prévoit une augmentation de 3,8 milliards d’euros pour la santé, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie en progression de 3 %,…

Mme Aurélie Trouvé

Au lieu de 4,3 % !

Mme Stéphanie Rist, ministre

…qui sera exécuté à l’euro près. C’est une trajectoire de sincérité, du fait de l’augmentation de 850 millions d’euros pour l’hôpital,…

Mme Marianne Maximi

C’est faux !

Mme Stéphanie Rist, ministre

…de 150 millions pour France Santé et de l’abandon du doublement des franchises médicales, pour lequel il n’y avait pas de majorité sur ces bancs.

Tout cela représente 3,5 milliards de plus pour l’hôpital en 2026.

Mme Aurélie Trouvé

Ce sont plutôt 3,6 milliards de moins !

M. Manuel Bompard

Dites la vérité !

Mme Stéphanie Rist, ministre

N’oublions pas les hôpitaux de proximité, dont vous savez qu’ils sont en partie financés par le fonds d’intervention régional. Ce dernier augmente de 200 millions d’euros, dont 100 millions pour les hôpitaux d’outre-mer, qui en ont grand besoin.

Mme Julie Laernoes

Quelles sont les économies ?

Mme Stéphanie Rist, ministre

Soyez donc rassuré, monsieur le député : l’Ondam sera exécuté à l’euro près. Il me semble également intéressant qu’un comité de parlementaires puisse en assurer le suivi. Ils seront rassurés sur son utilisation et constateront qu’il n’y a pas d’économie particulière réalisée sur nos hôpitaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Léa Balage El Mariky

Quelles sont alors les économies annoncées ?