Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti

La France, monsieur le premier ministre, est-elle encore une démocratie ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. – Rires et exclamations sur divers bancs.)

Mme Anne-Cécile Violland

Oui !

M. Éric Ciotti

Beaucoup de nos compatriotes, face aux atteintes réitérés à nos principes fondamentaux, se posent cette question avec gravité.

M. François Cormier-Bouligeon

On compte sur vous, Ciotti !

M. Éric Ciotti

Le candidat de l’opposition, François Fillon, largement favori dans l’élection présidentielle de 2017 : éliminé. La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT : rayée de la carte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Bruit.) Aujourd’hui, enfin, la candidate donnée gagnante par tous les sondages pour l’élection présidentielle de 2027…

M. François Cormier-Bouligeon

Et alors ?

M. Éric Ciotti

…est empêchée de se présenter par certaines personnes.

M. Jérémie Iordanoff

Complotiste !

M. Éric Ciotti

Je veux dire tout mon soutien, dans ces conditions, à Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Marie Pochon trace un cœur avec les doigts. – Rires sur quelques bancs. ) Ce qui se passe est d’une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n’exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l’autorité judiciaire. Le gouvernement des juges s’installe contre le peuple souverain. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Benoît Biteau

Des millions d’euros !

M. Éric Ciotti

D’éminents juristes – pourtant opposés à Marine Le Pen – ont fait entendre leur inquiétude : l’exécution provisoire instaure une peine de mort politique.

Mme Marie Pochon

On parle de millions d’euros !

M. Éric Ciotti

Notre groupe défendra donc, dans le cadre de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi tendant à supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité. (Mêmes mouvements.)

Nous voulons savoir aujourd’hui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent ce dernier.)

Mme Sabrina Sebaihi

Vous voulez changer la loi quand ça vous arrange !

Mme la présidente

La parole est à M. le premier ministre.

M. François Bayrou, premier ministre

Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l’autorité judiciaire. Ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Après m’être déjà largement exprimé, à plusieurs reprises, depuis longtemps et à chaque occasion sur le sujet que vous venez d’évoquer, je note simplement que la répartition des rôles, que vous avez vous-même rappelée, entre les différentes autorités de la République – législative, exécutive et judiciaire – est claire. La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement de la République.

M. Philippe Vigier

Absolument !

M. François Bayrou, premier ministre

Certes, nous devons nous poser certaines questions – je l’ai fait moi-même. Cependant, dès lors que nous prenons acte de la répartition des rôles qui assure l’équilibre de la démocratie et de la République, la marche à suivre est très simple : vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi, celle-ci sera examinée par les deux chambres et c’est donc le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi à partir de laquelle les magistrats jugent.

M. Charles Alloncle

Vous n’avez pas répondu !