Budget de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°7
motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Mme la présidente
La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot
Monsieur le premier ministre, vous avez présenté un budget de la sécurité sociale injuste, qui fait peser l’effort de redressement sur les malades, l’hôpital et les Ehpad, sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.
Une députée du groupe SOC
Absolument !
Mme Émilie Bonnivard
Encore moins grâce à vous !
M. Guillaume Garot
Vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget, en multipliant – vainement, d’ailleurs – les concessions, en allant même jusqu’à citer nommément Mme Le Pen – et elle seule –…
Un député du groupe RN
Et alors ?
M. Nicolas Meizonnet
Jaloux !
M. Guillaume Garot
…dans un communiqué de Matignon, daté d’hier, sans avoir mené de dialogue sérieux et approfondi avec la gauche.
M. Pierre Cordier
Vous allez voter avec eux !
M. François Cormier-Bouligeon
Vous justifiez le fait que vous allez voter avec Le Pen demain !
M. Guillaume Garot
Cela vous conduit dans l’impasse, avec le 49.3 que vous avez déclenché hier.
Un député du groupe DR
La motion de rejet du PLFSS remonte à quinze jours !
M. Guillaume Garot
Ce 49.3 signe probablement l’échec d’une méthode.
M. François Cormier-Bouligeon
Et surtout la trahison du front républicain !
M. Guillaume Garot
Pourtant, nous croyons qu’un autre chemin était – et sera toujours – possible pour bâtir des compromis. C’est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transpartisan, consacré aux déserts médicaux, avec des députés de gauche, de droite et du centre.
M. Julien Odoul
Sans le RN !
M. Guillaume Garot
L’objectif est de trouver des solutions nouvelles et efficaces pour la santé des Français et l’accès aux soins. Nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi, qui a été signée par 256 députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.)
Nous espérons bien sûr qu’elle pourra être discutée ici prochainement. Êtes-vous prêt à marquer vos convictions sur le sujet et à accompagner un changement de méthode, pour redonner espoir à ceux qui n’ont plus de médecin et, au-delà, à tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Un député du groupe DR
Quelle hypocrisie !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Vous entendre accuser le gouvernement de s’être tourné vers le Rassemblement national…
Plusieurs députés du groupe SOC
Eh oui !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
…alors même qu’après avoir été élus grâce aux voix de La France insoumise,…
Plusieurs députés du groupe SOC
Vous aussi !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
…vous vous apprêtez à mêler les vôtres à celles de Mme Le Pen pour faire chuter le gouvernement, c’est un peu fort de café. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente
Je vous prie d’écouter madame la ministre.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
Nommé il y a deux mois, ce gouvernement a présenté un budget dans un contexte très difficile.
Une députée du groupe RN
Catastrophique !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
Nous-mêmes l’avons qualifié de perfectible, dès le début des débats que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est tourné vers l’ensemble des groupes du socle commun, que je voudrais remercier aujourd’hui, et des groupes des oppositions.
Mme Ayda Hadizadeh
C’est faux !
M. Jérôme Guedj
Il n’y a rien eu !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
Le premier ministre a proposé à tous les présidents de groupe de discuter et de dialoguer, mais pour cela, il faut être deux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Florence Herouin-Léautey
Eh oui !
Un député du groupe SOC
Vous avez dit que vous ne vouliez pas !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
Notre main n’a cessé d’être tendue, vous avez refusé de la saisir. Le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle, de même qu’ils auront le devoir d’aller s’expliquer devant les Français,…
M. Thibault Bazin
Surtout les agriculteurs !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
…en circonscription, sur les conséquences d’une éventuelle adoption. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Théo Bernhardt
Pas de problème !
Mme Dieynaba Diop
C’est bien, demain ce sera fini !