proposition de loi « retraites agricoles »
« Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles » https://www.vie-publique.fr/loi/280423-proposition-de-loi-chassaigne-revalorisation-petites-retraites-agricoles
2 documents
Revalorisation des pensions agricoles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°18
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) proposition de loi « retraites agricoles »
Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°10
Ségur de la santé déserts médicaux numerus clausus en médecine processus législatif proposition de loi « retraites agricoles »