droits de douane

commerce international

2 documents

Augmentation des droits de douane

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°4

Union Européenne droits de douane États-Unis d'Amérique
Mme Françoise Buffet
M. Jean-Noël Barrot
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°11

droits de douane industrie de l'alcool
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard