démarches administratives

6 documents

• Guichet unique des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3

  démarches administratives ? entreprises ? numérisation du service public ?

  M. Christophe Blanchet
  Mme Olivia Grégoire

• Simplification des démarches administratives des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°5

  démarches administratives entreprises

  M. Mohamed Laqhila
  M. Jean-Noël Barrot

• Taxe d’habitation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16

  démarches administratives fiscalité taxe d’habitation

  Mme Justine Gruet
  Mme Olivia Grégoire

• Simplification administrative

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°25

  bâtiment démarches administratives

• Journée internationale du bénévolat et des volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°14

  associations démarches administratives

• Guichet unique de création d’entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17

  démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)