condition animale

7 documents

• Chasse à la palombe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 février 2025 — question n°11

  chasse ?

  Mme Geneviève Darrieussecq
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Abandon d’animaux domestiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°27

  loi « maltraitance animale » (2021) ?

  Mme Béatrice Roullaud
  M. Marc Fesneau

• Broyage des poussins

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°24

  condition animale lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage

• Chasses traditionnelles des oiseaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°20

  chasse ?

• Maltraitance et abandon des animaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°11

  condition animale ?

• Lutte contre la maltraitance animale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°21

  loi « maltraitance animale » (2021)

• Autorisation des chasses traditionnelles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°13

  Union Européenne chasse