Mme la présidente

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet

Madame la ministre de la transition écologique et de la biodiversité, le lynx boréal est une espèce protégée par la Convention de Washington au niveau international, par la Convention de Bern et la directive habitats faune flore au niveau européen, par la loi de 1976 relative à la protection de la nature au niveau national. Le lynx ne s’attaque pas au bétail ; il apporte une contribution exceptionnelle à la régulation des populations d’ongulés, et par voie de conséquence à la régénération des forêts. Dans le massif du Jura, le lynx boréal est devenu un emblème, un symbole de la biodiversité exceptionnelle de nos forêts, un patrimoine vivant dont les habitants du Doubs, du Jura et de l’Ain sont fiers.

De lourdes menaces pèsent, malgré tout, sur cet animal magnifique. Depuis quelques années, des automobilistes jouent à les écraser.

Mme Marie-Christine Dalloz

Faut pas pousser !

Mme Dominique Voynet

Près d’une centaine de lynx ont été tués en cinq ans. Si la Fédération départementale des chasseurs du Doubs, que je salue, participe activement au programme Ecolynx, le braconnage fait des ravages. Il est revendiqué par des associations communales de chasse agréées, certes minoritaires. Il y a quelques jours, une femelle lynx a été caillassée et gravement blessée dans l’Ain. Incapable de se nourrir, très amaigrie, elle a pu être capturée. L’examen vétérinaire a révélé plusieurs blessures par balle, dont l’une lui a crevé l’œil gauche. Malgré les soins prodigués par le Centre Athénas, elle n’a pas survécu. Ses petits, abandonnés, sont condamnés s’ils ne sont pas retrouvés rapidement. Il ne s’agit ni d’un accident, ni d’un cas isolé. Pourtant, ces actes scandaleux ne font jamais l’objet de poursuites dans un pénible climat d’omerta.

Quels moyens entendez-vous mobiliser pour identifier et poursuivre les auteurs de ces tirs ? Quelle stratégie comptez-vous suivre pour mettre un terme à l’impunité des braconniers ? Entendez-vous rappeler à l’ordre les fédérations de chasse régionales et départementales qui cautionnent ces pratiques et trahissent leur mission de préservation de la biodiversité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Merci d’appeler l’attention de la représentation nationale sur cette femelle lynx boréale victime d’une atteinte extrêmement grave à la biodiversité.

Une députée du groupe LFI-NFP

Vous n’y connaissez rien !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué

La justice a été doublement saisie. Une enquête est menée par l’Office français de la biodiversité, et la personne présumée coupable a été entendue le 12 janvier pour s’assurer de l’intentionnalité ou de la non-intentionnalité du délit commis.

Je veux dire la détermination du gouvernement, singulièrement de Mme la ministre Monique Barbut, à préserver la biodiversité et à protéger la population de 200 individus qui se trouve dans l’Est de la France. Ce travail est mené avec WWF, notamment pour remédier aux collisions routières que vous évoquez. Dans cette perspective, le gouvernement lancera dès 2026 une expérimentation, en installant de nouveaux panneaux de signalisation, en lien avec le ministère des transports et celui de l’intérieur, pour signaler spécifiquement le lynx et éviter les collisions.

Je rappelle que, sur le plan judiciaire, la destruction illégale d’une espèce protégée est passible de 150 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement. C’est donc un sujet extrêmement lourd et suivi. Votre question me permet également d’apporter tout mon soutien et de souligner tout le mérite du centre Athénas, qui porte secours à la faune sauvage, même s’il n’a malheureusement pas permis de sauver cette femelle lynx.

M. Emmanuel Mandon

Très bien !