TPE et PME
Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entrepries
24 documents
Difficultés des artisans boulangers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°7
Situation des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15
Fiscalité des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8
Programme Cyber PME
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°2
Facture énergétique des artisans
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°8
prix de l'énergie ?Hausse des prix de l’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°11
Coût de l’énergie et aides aux entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°4
Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°17
Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°8
Bouclier tarifaire pour les boulangers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°4
boulangeries indexation du prix de l'électricité sur le gaz prix de l'énergie
Bouclier tarifaire pour les boulangers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°1
Colère des artisans bouchers-charcutiers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°16
Hausse des charges
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°3
Tarifs de l’énergie pour les entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°23
entreprises ?prix de l'énergie ?Coût de l’énergie pour les boulangers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°15
boulangeries ?prix de l'énergie ?électricité ?Aides énergétiques aux entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°22
entreprises ?prix de l'énergie ?Coût de l’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°27
prix de l'énergie ?énergie ?Coût de l’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°5
prix de l'énergie ?énergie ?Factures d’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°27
prix de l'énergie ?économie ?Bouclier tarifaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°24
prix de l'énergie ?énergie ?Difficultés des boulangers face à l’inflation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°17
boulangeries ?prix de l'énergie ?Difficultés des artisans
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°25
prix de l'énergie ?Prix de la baguette
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°16
grande distribution ?lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ?Situation des petites entreprises et des commerces
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°19
TPE et PME aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 crédits d’impôt mesures sanitaires dues au covid-19 petits commerces