évasion fiscale
Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 janvier 2026 — question n°7
lutte contre l'évasion fiscale
Amélie de Montchalin Elsa Faucillon Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 avril 2025 — question n°5
Éric Lombard Matthias Tavel Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8
fiscalité des entreprises ?évasion fiscale ?Benjamin Saint-Huile Bruno Le Maire Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°6
Charlotte Leduc Thomas Cazenave Patrimoine des grandes fortunes françaises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°26
lutte contre l'évasion fiscale ?paradis fiscaux ?Adrien Quatennens Gabriel Attal Lutte contre les fraudes fiscales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°16
Gabriel Attal Julie Delpech « Uber Files »
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°3
Droit voisin
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°24
autorité de la concurrence droits voisins du droit d'auteur géants du numérique
Évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°8
Lutte contre l’évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°11
Lutte contre l’évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°13