M. Stéphane Rambaud

3 documents

• Pacte sur la migration et l’asile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°11

  droit d’asile ?

  M. Stéphane Rambaud
  M. Jean-Noël Barrot

• Régularisations des étrangers pour les métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°15

  métiers en tension étrangers en situation irrégulière

  M. Stéphane Rambaud
  Mme Marie Guévenoux

• Lutte contre les violences envers les élus

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°10

  maires violence politique

  M. Stéphane Rambaud
  Mme Sabrina Agresti-Roubache