M. Stéphane Séjourné
16 documents
Réquisitions du procureur de la CPI
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°10
Conflit israélo-palestinien Cour pénale internationale (CPI)
Situation à Gaza
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°11
Palestine ?Avenir de l’Europe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°16
Situation à Gaza
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°4
Industrie de défense européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°3
Situation en Haïti
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°16
Situation à Gaza
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°12
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°3
Ukraine ? guerre en Ukraine ?Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°2
Ukraine ? guerre en Ukraine ? sanctions économiques contre la Russie ?Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°1
Ukraine ? guerre en Ukraine ? sanctions économiques contre la Russie ?Situation à Gaza et à Rafah
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°13
Palestine ?Guerre en Ukraine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°1
guerre en Ukraine ? sanctions économiques contre la Russie ?Situation au Sénégal
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°6
Otages détenus par le Hamas
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°4
Israël ? Palestine ?Situation à Gaza
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°2
Israël ? Palestine ?Conflit au Proche-Orient
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°8