M. Frédéric Falcon
4 documents
Augmentation des droits de mutation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°4
Accès au logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11
logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?
Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°10
Réintégration des soignants non vaccinés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°22