M. Sébastien Peytavie
5 documents
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°6
Instauration d’un arrêt menstruel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°5
Remboursement de l’achat des fauteuils roulants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°8
Coût de l’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°22
Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°28