Mme la présidente

La parole est à Mme Annaïg Le Meur.

Mme Annaïg Le Meur

Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis cette nuit, Quimper est de nouveau durement frappée par les eaux. L’Odet et le Steïr ont atteint des seuils alarmants, plongeant le centre-ville et les zones riveraines dans une situation critique. Au-delà de ma circonscription, d’autres communes du Finistère et du Morbihan sont également touchées.

Je tiens avant tout à saluer la mobilisation exemplaire des services de l’État, des sapeurs-pompiers et des agents municipaux, qui luttent sans relâche sur le terrain.

Derrière les images de rues inondées, il y a la détresse des commerçants, des artisans et des riverains. Pour beaucoup, c’est la crue de trop, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte de grande fragilité économique de nos centres-villes, où de nombreux petits commerces voient déjà leur trésorerie mise à rude épreuve.

En Bretagne, nous faisons face à une réalité géologique singulière : sur notre socle granitique, les nappes phréatiques sont saturées. La terre ne boit plus. Chaque précipitation se transforme donc immédiatement en ruissellement et en crue fulgurante.

Le gouvernement a fait de la résilience territoriale une priorité, notamment à travers le fonds Vert. C’est une avancée majeure que je soutiens pleinement. Mais aujourd’hui, l’urgence est double : elle est bien sûr sécuritaire mais aussi – et surtout – économique.

Ma question est donc simple : pouvez-vous garantir aux Quimpérois une reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle, afin de permettre le déblocage des indemnisations dans les meilleurs délais ?

Au-delà des assurances, le gouvernement entend-il activer des mesures de soutien exceptionnelles, notamment des délais de paiement des charges sociales et fiscales pour soulager rapidement la trésorerie des commerçants sinistrés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Comme vous le savez, le régime des catastrophes naturelles vise à indemniser les particuliers, entreprises ou collectivités locales, en cas de dommages matériels directs qui ne sont pas assurables ; il indemnise également les pertes d’exploitation lorsque l’état de catastrophe naturelle est constaté.

C’est un régime de solidarité, de responsabilité et d’équité, qui couvre les événements naturels d’intensité anormale, caractère examiné au vu d’un certain nombre de critères techniques et homogènes.

Il appartient aux maires de saisir les préfets, lesquels saisissent ensuite le gouvernement. Lorsque ce dernier constate l’état de catastrophe naturelle, il prend un arrêté ministériel. Il conviendra donc d’examiner la situation que vous avez décrite au vu de ces demandes.

À l’heure où je vous parle, l’épisode météorologique est en cours en Bretagne, où deux départements – le Finistère et le Morbihan – ont été placés en vigilance orange pour les pluies, les inondations et les crues. Depuis le début de cet épisode, cent interventions ont été réalisées par les sapeurs-pompiers – je vous remercie d’avoir salué leur dévouement et leur engagement. Par ailleurs, deux cours d’eau restent placés en vigilance.

Nous étudierons avec attention les demandes qui seront formulées par les maires. Je ne peux, à ce stade, prendre aucun engagement. Des critères stricts s’appliquent, et l’événement doit être d’une intensité anormale – j’insiste sur ce point. Comptez en tout cas sur ma détermination à procéder à un examen extrêmement vigilant de la situation. Une réponse vous sera adressée rapidement.

J’ajoute qu’une commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est saisie le cas échéant et examine si les conditions requises sont réunies pour pouvoir bénéficier d’aides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)