Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy.

Mme Sophie-Laurence Roy

La mortalité infantile explose partout en France, surtout dans les zones rurales, où les femmes sont trop loin des maternités. Alors que la France était dans le top trois européen au siècle dernier, nous sommes aujourd’hui vingt-troisièmes sur vingt-sept. Cette statistique alarmante n’est qu’un aspect de l’état dramatique de la santé dans les territoires ruraux.

Dans l’Yonne, la situation est critique. En 2023, selon l’Ordre des médecins, le nombre moyen de patients par médecin y était de 1 168, contre 113 à Paris et 297 pour la France entière. La loi Garot n’y changera rien, car elle va surtout favoriser l’augmentation du nombre des médecins non conventionnés dans les zones déjà mieux dotées.

M. Alexandre Dufosset

Eh oui !

Mme Sophie-Laurence Roy

Dans l’Yonne, un des départements où le délai pour avoir un rendez-vous médical est le plus long de France, le taux de mortalité des personnes de plus de 65 ans était de 48,4 pour mille en 2022, contre une moyenne nationale autour de 39 pour mille. Presque 10 points de plus ! Les Icaunais doivent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour consulter un médecin, après plusieurs mois d’attente. C’est dramatique.

Pendant ce temps, vous acceptez que des internes soient recalés à 0,2 point près, alors qu’ils sortent de dix ans d’études particulièrement exigeantes.

M. Alexandre Dufosset

Quelle honte !

Mme Sophie-Laurence Roy

Tout ça pour avoir les meilleurs médecins du monde, que nos concitoyens des territoires ruraux ne peuvent pas consulter… Monsieur le ministre de la santé, vous êtes aussi ministre de l’accès aux soins : quand allez-vous enfin imposer à votre administration des critères fondés sur la réalité du terrain ? Plutôt que de laisser les praticiens décider eux-mêmes du nombre de leurs nouveaux confrères, pourquoi ne pas instaurer un numerus minimus, un seuil minimal de nouveaux médecins à former chaque année pour que tous les Français puissent enfin avoir accès à l’un d’entre eux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Je sais que le problème des déserts médicaux est une préoccupation pour vous en tant que députée de l’Yonne, comme il l’est pour beaucoup de parlementaires, issus de tous types de territoires, qui trouvent insupportables les difficultés dans l’accès aux soins. Vous l’avez traduite en début de question par des chiffres sur la mortalité infantile, sujet aux causes et aux conséquences multifactorielles que Catherine Vautrin et moi prenons à bras-le-corps. À propos des déserts médicaux, le premier ministre fera avant le 30 avril des annonces répondant exactement à vos questionnements.

En décembre 2023, j’ai fait voter ici, à l’unanimité, une mesure fondamentale permettant de définir les besoins médicaux en fonction de ceux des territoires. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat et, s’il est adopté, nous aurons un outil législatif permettant de mettre en application ce que nous souhaitons, c’est-à-dire avoir des médecins et des soignants en plus grand nombre sur l’ensemble du territoire, pour mieux prendre en charge les patients.

Les mesures qui seront proposées répondront également aux points dont vous avez dressé la liste dans votre courrier de janvier sur les situations de la ville de Tonnerre et de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne, où vous évoquiez le cas d’un médecin étranger qui voulait pratiquer en France. Il faut réformer le statut des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Nous aurons besoin de tout le monde, en ouvrant plus la formation initiale, en récupérant des praticiens formés hors de l’Union européenne, surtout, en installant correctement des docteurs juniors, dans le cadre de la quatrième année de médecine générale.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

M. Sébastien Peytavie

En régulant les installations !

M. Yannick Neuder, ministre

Sur ce dernier sujet, nous prendrons des décrets avant l’été et je viendrai dans votre circonscription m’assurer de l’installation de tels docteurs juniors, dont j’espère qu’elle sera aidée par les collectivités locales – mairies, intercommunalités, département, régions –, que vous aurez mobilisées pour faciliter l’accès au logement, aux transports, aux places en crèche, etc., de ces futurs médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)