M. Boris Vallaud

Hier, la justice de notre République a rendu son verdict dans une affaire qui n’a rien de banal tant elle était scrutée. Depuis hier, des responsables politiques se succèdent pour commenter, voire condamner cette décision, certaines autorités de l’État faisant même part de leur trouble. Mettre en cause une décision de justice, c’est manquer aux principes élémentaires que sont la séparation des pouvoirs et l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Matthias Renault

C’est une décision politique !

M. Laurent Jacobelli

On n’est pas en URSS !

M. Boris Vallaud

Mettre en cause personnellement des magistrats, c’est exercer sur eux une pression inacceptable, qui appelle les condamnations les plus fermes. Non, ces femmes et ces hommes ne sont pas les agents d’un système,…

M. Matthias Renault

Ils sont ceux du Syndicat de la magistrature !

M. Boris Vallaud

…mais les juges impartiaux dont notre République a besoin. (Mêmes mouvements. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent aussi.) Mettre en cause la loi, quand il s’agit de l’appliquer aux puissants, c’est accréditer l’idée qu’il y aurait une justice à deux vitesses.

M. Emeric Salmon

Et le doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli ?

M. Sébastien Chenu

Et Cahuzac ?

M. Laurent Jacobelli

Voulez-vous que l’on parle de Mitterrand ?

M. Boris Vallaud

Tous les Français sont égaux devant la loi. Seuls les faits comptent. En l’espèce, ils sont accablants : 4 millions d’euros d’argent public détourné. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Mettre en scène une opposition entre le peuple et sa justice, c’est emprunter une voie sans issue, qui nous conduit hors de l’État de droit, hors de la démocratie.

Mme Marine Le Pen

C’est vous qui y conduisez !

M. Boris Vallaud

Le peuple français n’est pas privé de sa souveraineté par les juges qui rendent la justice en son nom ! (Mêmes mouvements . ) Toutes les manœuvres du monde ne pourront renverser la réalité…

M. Sébastien Chenu

Et ton pote Cahuzac ?

M. Christophe Barthès

Et Mitterrand ! Et Bousquet !

Un député du groupe SOC

Tais-toi, Barthès !

M. Boris Vallaud

Dans cette affaire, un système, des prévenus, un parti et sa cheffe ont été reconnus coupables ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La justice, pour sa part, n’est pas sur le banc des accusés. Monsieur le premier ministre, alors que des attaques contre notre État de droit sont proférées par les amis de Mme Le Pen, du Kremlin à la Maison-Blanche en passant par certains bancs de cet hémicycle, nous vous demandons d’exprimer devant la représentation nationale votre soutien inconditionnel à la justice de notre pays ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent aussi.)

Mme la présidente

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Je n’ai pas entendu la fin de votre question,…

M. Laurent Jacobelli

Heureux homme !

Mme Caroline Colombier

Cela n’en valait pas la peine !

M. François Bayrou, premier ministre

…elle était couverte par les diverses manifestations de soutien et aussi – probablement – de réprobation.

Un député du groupe SOC

Soutenez-vous la justice ?

M. François Bayrou, premier ministre

J’ai tout à fait saisi le sens de la question. Premièrement, il n’est pas possible, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

M. Jérôme Guedj

Très bien !

M. François Bayrou, premier ministre

Deuxièmement, le soutien que nous devons apporter aux magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions, doit en effet être inconditionnel, non mesuré, puissant. (Mêmes mouvements. – Mme Sarah Legrain et M. Matthias Tavel applaudissent aussi.) Il est très important que l’ensemble de la représentation nationale exprime un tel soutien.

Il est vrai que des interrogations subsistent – j’en ai moi-même souvent formulé sur le seul sujet qui me paraît devoir être abordé dans cette affaire : la possibilité de former des recours. En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale doit pouvoir faire l’objet d’une procédure en appel et d’un recours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Cependant, le dispositif de l’exécution provisoire conduit à ce que des décisions lourdes et graves ne soient pas susceptibles de recours.

M. Boris Vallaud

Vous commentez une décision de justice, ce faisant !

Mme Sandrine Rousseau

Vous contestez la décision des juges !

M. François Bayrou, premier ministre

Il n’est alors plus possible de faire appel de décisions qui, pourtant, peuvent entraîner des conséquences irréversibles. J’ai toujours, comme citoyen, considéré ce point comme problématique ; je m’étais déjà exprimé en ce sens lors de la condamnation du maire de Toulon, Hubert Falco. En effet, je considère, comme citoyen… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Boris Vallaud

Ici vous n’êtes pas citoyen, mais premier ministre !

M. Alexis Corbière

On est à l’Assemblée nationale, monsieur le citoyen Bayrou ! C’est le « en même temps » bayrouiste !

Mme la présidente

S’il vous plaît !

M. François Bayrou, premier ministre

Je suis un citoyen. Conformément aux principes du droit, les décisions de justice sont protégées et les magistrats doivent être soutenus. Cependant, lorsqu’il s’agit de s’interroger sur l’état de la loi, il revient au Parlement de prendre ses responsabilités.

Mme Ayda Hadizadeh

Pas d’applaudissements ! Vous avez vu ?