Mme la présidente

La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul

Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez récemment salué au Havre le dynamisme d’une entreprise germano-espagnole qui s’agrandit et qui va produire des pales pour l’éolien offshore. Dont acte, mais cela reflète-t-il réellement votre action en faveur de l’industrie nationale et des territoires ?

Dans ma circonscription, l’entreprise ExxonMobil a décidé la fermeture de sa branche chimie, entraînant la suppression de plus de 600 postes directs. Votre prédécesseur avait accepté d’organiser des rencontres régulières pour identifier les solutions qui pouvaient être proposées aux salariés et aux sous-traitants, pour accompagner la mutation économique du territoire et pour soutenir les collectivités locales, dont les ressources fiscales sont menacées. Je vous ai sollicité le 27 septembre pour reprendre ce travail de dialogue et de concertation avec les élus, mais je n’ai reçu aucune réponse de votre part.

M. Boris Vallaud

Incroyable !

M. Gérard Leseul

L’entreprise Legrand, implantée en Seine-Maritime, a annoncé une rationalisation inquiétante de son implantation industrielle. Là encore, je vous ai alerté par courrier le 2 décembre. Pas de réponse.

M. Boris Vallaud

Incroyable !

M. Gérard Leseul

Le projet de réindustrialisation du site emblématique de la papeterie Chapelle-Darblay, accompagné activement par la métropole de Rouen, attend désespérément depuis de nombreux mois un geste de l’État et une garantie de BPIFrance. Ma collègue Herouin-Léautey et moi-même avons écrit, le 18 décembre, une lettre au premier ministre, qui vous l’a transmise. Elle est restée, elle aussi, sans réponse.

M. Boris Vallaud

Ce n’est pas possible ! Quel mépris !

M. Gérard Leseul

Nous connaissons les outils pour nous aider à préserver et à développer notre souveraineté industrielle : recherche et développement, taxe carbone aux frontières, organisation des filières jusqu’au recyclage, normes sociales et environnementales pour les importations, subventions ciblées, gouvernance ouverte aux représentants des salariés, conditionnalité sociale et environnementale des aides... Certes, vous n’êtes pas chargé de La Poste, mais vous êtes chargé de toutes les industries, de toutes les énergies renouvelables et de leur implantation dans tous les territoires. Quid de la filière photovoltaïque ? Comment aiderez-vous concrètement les entreprises et les collectivités locales ? Quelles conditions sociales et environnementales comptez-vous attacher aux aides à l’industrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie

Les services de mon ministère et mon cabinet sont à l’écoute de la représentation nationale et nous répondons à toutes les demandes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Boris Vallaud

Manifestement non !

Mme Fatiha Keloua Hachi

Ou bien six mois après !

M. Marc Ferracci, ministre

Nous mobilisons pleinement nos moyens pour vous répondre. Je serai heureux de discuter avec vous des dossiers que vous avez évoqués. Par exemple, s’agissant de Chapelle-Darblay, nous travaillons avec toutes les parties prenantes pour trouver une solution industrielle, comme nous le faisons pour l’ensemble des dossiers. Je trouve donc que votre interpellation ne reflète pas la réalité.

Vous m’avez interrogé quant aux moyens engagés, notamment quant à la conditionnalité des aides. Eh bien, elle existe déjà. Lorsqu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche, d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou encore d’une aide à l’investissement, elle est tenue d’apporter certaines contreparties : l’activité de recherche, l’embauche ou l’investissement doivent être réels.

Mme Danielle Brulebois

Exactement !

M. Marc Ferracci, ministre

Sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées ou sont reprises. C’est une réalité de notre droit : lorsque les aides sont contractualisées, elles font l’objet d’une conditionnalité et requièrent une contrepartie. Nous pourrions certes aller plus loin ; je suis le premier à dire que nous devrions mieux évaluer l’efficacité économique des aides versées aux entreprises. Les salariés devraient également être mieux informés de l’utilisation que leur entreprise fait des aides. Ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même y travaillons, car les salariés de certaines entreprises nous font fréquemment part de critiques à ce sujet. Nous pouvons progresser en la matière, et je m’y emploie, en lien avec la ministre chargée du travail. (M. Jean Terlier applaudit.)