Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous

Chacun s’accorde sur la nécessité de trouver des solutions pour accompagner nos aînés, à domicile comme en établissement. Le vieillissement de notre société, conjugué à l’exigence légitime de qualité et de dignité dans la prise en charge des personnes âgées, nous oblige à prendre des mesures concrètes.

Emmanuel Macron, comme candidat mais aussi et surtout comme Président de la République, s’est fermement engagé, en 2017 puis en 2022, à réaliser cette réforme essentielle pour notre société. Il a pris l’engagement de présenter une grande loi qui garantirait un financement et une organisation à la hauteur des enjeux du grand âge, comprenant une mesure érigée en marqueur de ce quinquennat : la création, à l’horizon 2027, de 50 000 nouveaux postes de soignants dans les Ehpad.

Nous sommes en 2024. Les mois et les années passent, et la réalité est tout autre qu’annoncée ; elle est même cruelle. Quelque 3 000, puis 6 000 postes ont été financés dans les Ehpad, soit moins d’un poste par établissement. Aucune mesure structurelle et financière d’ampleur n’a été prise.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France contient quelques mesures ciblées pour répondre à quelques problèmes spécifiques ; elle ne constitue en rien la réforme attendue et n’a bénéficié de notre soutien que grâce à la promesse de la ministre de présenter une loi de programmation sur le grand âge avant la fin de l’année 2024.

M. Benjamin Saint-Huile

Il a raison !

M. Laurent Panifous

C’est donc à la fois la parole de la ministre, celle du Gouvernement et celle du Président de la République que j’invoque. La réforme du grand âge est indispensable. Elle peut prendre plusieurs formes – de droite ou de gauche, financée par les assurances ou par la solidarité –, mais le « en même temps » qui se dessine pour l’instant sous nos yeux n’est ni de droite, ni de gauche : il n’est rien !

Ma question est simple, madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités : aurons-nous la réforme d’ampleur annoncée, oui ou non ?

M. Antoine Vermorel-Marques

Non !

M. Laurent Panifous

Les 50 000 postes engageant la parole présidentielle seront-ils bien créés avant la fin de ce quinquennat, oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)

M. Benjamin Saint-Huile

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Vous avez raison, le vieillissement de la société est une excellente nouvelle pour le pays, mais c’est aussi un immense défi. En 2030, le nombre de personnes de plus de 65 ans sera supérieur au nombre de personnes de moins de 15 ans. En 2050, 23 millions de Français auront plus de 60 ans. Oui, notre pays doit connaître un virage démographique majeur.

Votre assemblée a récemment examiné la proposition de loi relative au bien vieillir ; je souhaite remercier tous les parlementaires ayant travaillé sur ce texte qui terminera bientôt son parcours législatif. Vous l’avez dit vous-même, il contient certaines réponses, mais pas toutes. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)

J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire : le premier problème que nous rencontrons à court terme réside dans l’article 34 de la Constitution, qui n’ouvre pas explicitement la possibilité d’une loi de programmation concernant le secteur sanitaire et social. Cela dit, quel que soit l’avis que rendra le Conseil d’État, nous devrons nous emparer ensemble de ce sujet majeur.

M. Benjamin Saint-Huile

Quand ?

Mme Catherine Vautrin, ministre

Nous le devons à nos aînés et à nos enfants. Ainsi, nous devrons aborder le virage démographique selon trois axes : la stratégie, le financement et la gouvernance.

M. Benjamin Saint-Huile

Quand ?

Mme Catherine Vautrin, ministre

La société nous attend ; nous serons au rendez-vous…

M. Benjamin Saint-Huile

Quand ?

Mme Catherine Vautrin, ministre

…et commencerons nos travaux. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

M. Benjamin Saint-Huile

Quand ?