Financement de la transition écologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°4
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier
Robert Poujade, le premier des ministres chargés de la protection de l’environnement, avait, il y a cinquante ans, qualifié son portefeuille de « ministère de l’impossible ».
M. Fabien Di Filippo
Il n’était pas ministre de la planète, lui !
M. Charles Fournier
La crise écologique ne cesse de s’aggraver. Pourtant, mener en France une politique écologique à la hauteur de l’urgence relève encore de l’impossible. Sans débat avec le Parlement, le ministre de l’économie et des finances a publié un décret annulant 10 milliards d’euros de crédits, dont 2,1 milliards seront retranchés des budgets de l’écologie. Plus précisément, il faut compter 1 milliard en moins pour MaPrimeRénov’, 400 millions en moins pour le fonds Vert, dont bénéficient les collectivités, 350 millions en moins pour les mobilités durables, et je passe sur les budgets de la prévention des risques et de la protection de la biodiversité.
Votre gouvernement se veut rassurant. C’est « un acte de responsabilité », nous dit Bruno Le Maire ! C’est un détail, nous explique Christophe Béchu, puisque le budget de son ministère reste en augmentation.
Ce n’est ni un détail, ni un acte de responsabilité. Comment comprendre que l’écologie, cyniquement présentée sur le site de l’Élysée comme le défi du siècle, soit toujours sacrifiée sur l’autel des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Est-ce encore l’écologie qui trinquera lorsqu’il faudra dégager 12 milliards d’euros d’économies dans le budget pour 2025 ?
Beaucoup de scientifiques et d’économistes préconisent pourtant des efforts budgétaires sans précédent. Par exemple, le rapport remis le 22 mai 2023 par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, que vous avez vous-mêmes commandé, recommande d’effectuer jusqu’à 34 milliards d’investissements publics supplémentaires par an. La protection du climat et du vivant nécessite des investissements publics massifs s’inscrivant dans une trajectoire stable qui donne de la visibilité aux acteurs.
Vous affirmez que le budget de l’État serait comme le budget des familles : lorsqu’on gagne moins, on dépense moins. Pourtant, les familles, elles, ne décident pas de leurs revenus ! L’État, en revanche, dispose du levier fiscal, que vous refusez obstinément d’actionner.
M. Fabien Di Filippo
Il veut plus d’impôts !
M. Charles Fournier
Voici la question que j’aurais aimé poser au ministre de la transition écologique, en espérant ne pas recevoir une leçon de bonne gestion,…
M. Pierre-Henri Dumont
Le Gouvernement est mal placé pour en donner !
M. Charles Fournier
…mais bien une réponse sur le fond : quand la température du pays se sera réchauffée de 4 degrés Celsius, comment expliquerez-vous aux Français que vous n’avez pas fourni les efforts attendus en matière de transition écologique car votre priorité était de coller aux prévisions de croissance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Mme Raquel Garrido
Rendez les 10 milliards !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Oui, la croissance, c’est important, monsieur Fournier. C’est grâce à la croissance qu’on obtient des recettes. Or nous constatons que les recettes ont baissé.
Mme Raquel Garrido
Il faut taxer les ultrariches !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
En conséquence, nous avons dû réviser notre prévision de croissance pour l’année. Nous ne sommes pas les seuls : par exemple, l’Allemagne a porté sa prévision de croissance pour 2024 de 1,3 % à 0,2 % et la Commission européenne de 1,2 % à 0,8 %.
Mme Marie-Charlotte Garin
Ce n’est pas la question !
Mme Sandra Regol
La question, c’est l’écologie !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Oui, monsieur Fournier, parler de responsabilité ou d’économies, ce n’est pas dire des gros mots ! Oui, cela vaut pour l’État comme pour un ménage : quand on a moins de recettes, on doit dépenser moins. D’ailleurs, vous n’avez pas de leçons d’écologie à nous donner, car même après cette révision, le budget pour 2024 reste le plus vert de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol
C’est faux !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Qu’ont fait les majorités précédentes pour l’écologie ? Notre gouvernement dédie 40 milliards d’euros à la transition écologique. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Entre 2023 et 2024, cette somme a augmenté de 8 milliards. Le financement de MaPrimeRénov’ continuera à augmenter (Mme Émilie Bonnivard s’exclame) , sans parler du soutien au transport ferroviaire, du soutien aux énergies renouvelables ou encore du soutien à la décarbonation de l’industrie. Qu’avez-vous fait, monsieur le député ?
Nous sommes à la hauteur de notre responsabilité en matière d’écologie, mais aussi en matière de finances publiques. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Un pays qui ne tient pas ses comptes serait incapable de faire face aux défis qui nous attendent, qu’il s’agisse du réarmement des services publics ou de la transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Raquel Garrido
Bougez-vous un peu !