projet de loi relatif à la protection des enfants

https://www.vie-publique.fr/loi/280364-loi-taquet-protection-des-enfants-ase

Mesures d’aide à l’enfance et aux familles

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°12

aide sociale à l’enfance (ASE) centres de protection maternelle et infantile (PMI) projet de loi relatif à la protection des enfants