petites communes

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Soutien de l’État aux communes

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°3

loi « engagement et proximité » ?
M. Sébastien Jumel
Mme Sabrina Agresti-Roubache
Responsabilité des maires

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25

congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »