petites communes
Soutien de l’État aux communes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°3
Sabrina Agresti-Roubache Sébastien Jumel Responsabilité des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25
congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »