lutte contre l'évasion fiscale
Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 janvier 2026 — question n°7
lutte contre l'évasion fiscale
Amélie de Montchalin Elsa Faucillon Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 avril 2025 — question n°5
Éric Lombard Matthias Tavel Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°6
Charlotte Leduc Thomas Cazenave Patrimoine des grandes fortunes françaises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°26
lutte contre l'évasion fiscale ?paradis fiscaux ?Adrien Quatennens Gabriel Attal Lutte contre les fraudes fiscales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°16
Gabriel Attal Julie Delpech Évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°8
Lutte contre l’évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°13