loi « engagement et proximité »
Nom complet : loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. https://www.vie-publique.fr/loi/268675-loi-du-27-decembre-2019-engagement-dans-la-vie-locale-loi-sur-les-maires
2 documents
Soutien de l’État aux communes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°3
Responsabilité des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25
congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »