Mme la présidente

La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac

Les universités sont des lieux de formation mais aussi des leviers d’attractivité, de dynamisme territorial et d’innovation, notamment industrielle. Les études estiment qu’un euro investi dans l’université génère trois euros de dépenses sur le territoire. Mais, alors que le maillage des universités est une chance pour nos territoires, les universités sont en difficulté.

Leur financement est insuffisant. Les dotations sont très inégalitaires d’une université à l’autre. Si l’autonomie des universités a conduit au versement par l’État d’une compensation financière, elle n’est pas revalorisée annuellement à sa juste valeur et ne prend en compte ni l’évolution des structures universitaires les plus récentes – par exemple, la hausse du nombre d’étudiants – ni les nouvelles missions confiées aux facultés sans allocation de moyens supplémentaires.

L’inquiétude du monde universitaire se manifeste à propos des mécanismes de compensation par l’État de nouvelles hausses de frais imposées aux universités, telles que la prise en charge des mutuelles ou l’augmentation des cotisations retraite. Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, pouvez-vous nous certifier que ces hausses seront intégralement compensées par l’État en 2026 et peut-être au-delà ?

De manière plus générale, comment le gouvernement prévoit-il d’assurer une plus grande égalité des dotations universitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Je souscris pleinement à vos propos sur le rôle fondamental des universités dans le maillage territorial, en particulier, dans l’accès des étudiants à un premier cycle universitaire.

Le premier ministre et moi-même avons eu l’occasion de dire que l’enseignement supérieur et la recherche étaient une priorité du gouvernement. Dans la version actuelle du budget, les crédits du ministère progressent de 350 millions d’euros tandis que 725 millions supplémentaires sont attribués cette année à la mission Recherche et enseignement supérieur . Ces moyens permettront la compensation intégrale de la mise en place de la mutuelle – qui est l’une des deux mesures obligatoires que vous avez mentionnées – et une compensation des cotisations retraite plus significative que celle prévue dans le texte initial.

S’agissant de la situation générale des universités, je voudrais rappeler que les établissements bénéficient de 14,5 milliards de subventions, complétés par des crédits de France 2030 et de l’Agence nationale de la recherche. La loi de programmation de la recherche a apporté 6 milliards supplémentaires de financement ces dernières années.

Nous entendons évidemment les alertes. Je regarde avec la plus grande attention les difficultés ponctuelles et nous intervenons spécifiquement auprès des universités en difficulté. Parallèlement, je rappelle que la trésorerie cumulée des universités atteint aujourd’hui 5,6 milliards, soit 110 jours de fonctionnement.

Cumulant beaucoup d’argent et beaucoup de difficultés, notre modèle de financement des universités doit être discuté. C’est le sens des assises lancées avec Amélie de Montchalin. Pilotées par deux personnalités indépendantes, elles permettront à la fois de faire un état des lieux, d’avoir un dialogue sur les contraintes de gestion et de repositionner la relation État-universités. C’est une base essentielle pour l’avenir.

Mme la présidente

La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac

Dans certaines universités, la masse salariale dépasse 80 % du budget – c’est le cas de Rennes 2 et de l’université de Brest –, de sorte qu’elles sont désormais sous la dépendance directe du rectorat, ce qui n’est pas une bonne chose car, selon moi, elles doivent rester indépendantes. De nombreuses universités sont très proches du taux précité, ce qui veut dire que nous devons revoir leur financement.

La question de l’égalité est aussi soulevée puisqu’il semble que les établissements les plus anciens bénéficient des dotations les plus importantes.