Mme la présidente

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

M. Pouria Amirshahi

Monsieur le premier ministre, aux États-Unis, à Minneapolis, quelques jours après que Renée Good a été abattue de trois balles au visage, un infirmier urgentiste américain, Alex Pretti, était assassiné par le service de l’immigration et des douanes, la police anti-immigration de Donald Trump, véritable milice d’État. Nous avons appris lundi qu’une entreprise française, Capgemini, contribuait activement à identifier, localiser, cibler des étrangers dans le but de faciliter la sale besogne de l’ICE. Pire, en vertu d’un système de bonus indexé sur le nombre des interpellations, Capgemini a empoché jusqu’à 365 millions de dollars ; ses dirigeants s’en sont même vantés sur leur site internet. Cette entreprise couvre notre pays de honte.

Cette vague brune ne s’arrête pas aux frontières états-uniennes. Dans quelques semaines, des agents de l’ICE seront en Italie. Ici, en France, ses relais s’appellent Le Pen, Maréchal, Zemmour. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Certains appellent même à l’organisation de grandes rafles ! La société civile, déjà, s’engage. Dans les rues de Minneapolis, des dizaines de milliers de manifestants défilent face au pouvoir trumpiste. Chers collègues, démocrates, progressistes, hissons-nous à la hauteur de ce combat, refusons la fin de notre État de droit !

Le gouvernement de la République doit agir, afin que nos entreprises ne puissent financer, soutenir ou tirer profit de politiques de persécution contraires à nos principes fondateurs. Allons plus loin : ni notre démocratie ni l’Union européenne ne peuvent rester les bras ballants. Elles doivent envisager des sanctions contre les dirigeants américains responsables de politiques criminelles ; nous devons pour notre part assurer à toutes celles et tous ceux qui, là-bas, craignent pour leurs libertés, leur vie, l’asile politique en France, à l’instar de ce que nous faisons pour les scientifiques et chercheurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Monsieur le premier ministre, le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Nous avons tous été émus, surpris et sans doute choqués par les images qui nous sont arrivées ces derniers jours. Les enquêtes américaines doivent suivre leur cours et il n’est en aucun cas de ma responsabilité de m’impliquer dans les procédures judiciaires d’un État souverain.

En revanche, quand une entreprise française semble impliquée dans des actions de ce type, la moindre des choses est de lui demander ce qu’il en est. Je l’ai fait ce matin lorsque j’ai découvert l’information à laquelle vous faites référence.

À ce stade, Capgemini m’a répondu que la filiale en question, qui contracte avec des instances gouvernementales américaines dont l’ICE, a une gouvernance séparée qui fait que Capgemini n’a pas connaissance des contrats signés. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

J’ai dit à mes interlocuteurs que cette explication ne suffisait pas. Évidemment, les États souverains sont ce qu’ils sont et ont la capacité de contracter avec des entreprises, mais la moindre des choses est qu’une entreprise qui détient des filiales sache ce qui s’y passe. C’est ce que Capgemini s’est engagée à faire.

Je ne pense pas que les centaines de millions de dollars que vous mentionnez concernent cette activité, puisque le contrat a été signé au mois de décembre. J’ai du mal à imaginer qu’une telle somme ait pu être versée à qui que ce soit seulement deux mois plus tard. Si je peux me permettre, il me semble que vous mélangez les activités que Capgemini mène depuis des années aux États-Unis et ce contrat signé très récemment.

Pour ma part, j’engage Capgemini à faire la lumière, en toute transparence, sur ses activités relatives à cette politique et à en questionner la nature. Elles suscitent aujourd’hui vos interrogations ; j’imagine qu’elles susciteront demain celles de bien d’autres. (M. Paul Molac applaudit.)

Mme la présidente

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

M. Pouria Amirshahi

Je pense que l’entreprise Capgemini vous a donné de mauvaises informations, pour ne pas dire qu’elle vous a menti, puisqu’elle s’est elle-même félicitée de son contrat sur son site internet. Elle était donc bien informée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Si vous nous aviez écoutés lors du débat budgétaire, nous aurions pu agir, notamment sur les crédits d’impôt, qui s’élevaient… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)