Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Michel Brard.

M. Jean-Michel Brard

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, les navires de plus de 8 mètres ont interdiction, un mois durant, de pêcher dans le golfe de Gascogne, afin de diminuer les captures accidentelles de cétacés. Cette mesure, qui immobilise 338 navires et met à l’arrêt des criées comme celles de La Turballe ou du Croisic, en Loire-Atlantique, frappe de plein fouet des familles, des territoires entiers. Le coût économique est lourd : environ 35 millions d’euros de pertes. Le gouvernement a annoncé le maintien des indemnités allouées aux pêcheurs, un fonds d’accompagnement, une étude visant à mieux comprendre les interactions entre pêcheurs et petits cétacés ; seulement les pêcheurs ne demandent pas des indemnités, ils demandent à travailler. Ils ont investi dans des dispositifs d’effarouchement : quand, suivant quel calendrier, pourront-ils les tester en conditions réelles ?

Par ailleurs, le Sénat en avril 2025, les professionnels, les scientifiques ont fait des propositions ; entre autres, une étude pilotée par La Rochelle université, l’Ifremer et le CNRS a été publiée le 7 janvier. Sur la base de ces travaux et après deux années de fermeture, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles avancées scientifiques ont été opérées ? Permettront-elles une réouverture durable de la pêche dans le golfe de Gascogne et selon quels critères objectifs ? Enfin, comment comptez-vous garantir que les décisions prises ne seront pas subordonnées à des pressions associatives, alors que certains réclament déjà, pour 2027, quatre mois de suspension de la pêche ? Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la protection des cétacés et la survie d’une filière indispensable à notre indépendance alimentaire comme au dynamisme de nos territoires littoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Merci de l’attachement et du soutien que vous témoignez aux pêcheurs et mareyeurs de France. Le golfe de Gascogne est effectivement fermé depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, à la suite d’une décision du Conseil d’État visant notamment à protéger les cétacés du risque de capture accidentelle. Ce dispositif a fait ses preuves et permis d’obtenir des résultats ; en revanche, il a un impact majeur sur l’activité économique des mareyeurs et pêcheurs. L’État n’est pas resté immobile : les dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation, ont été reconduits, ce qui représente 21 millions d’euros. Je vous rejoins toutefois en ce sens qu’il s’agit là de réponses à court terme : il faudra travailler à plus long terme, avec la science pour seule boussole.

Des expérimentations ont été menées, notamment en vue d’équiper les navires de dispositifs d’effarouchement ; les pêcheurs, que je remercie, ont transmis aux autorités des données qui, demain, permettront peut-être de mieux prévenir les captures accidentelles. Enfin l’étude ou plutôt le projet dit Delmoges, auquel vous avez fait référence, a mis en évidence le fait que la recrudescence de ces dernières pouvait résulter de motifs autres que la pêche en elle-même, notamment le dérèglement climatique. Pour répondre directement à vos questions, l’objectif du gouvernement reste bien de rouvrir le golfe de Gascogne en s’appuyant sur les retours d’expérience des trois premières années de fermeture, de trouver une solution alternative en vue de la protection des cétacés, particulièrement des petits cétacés. Le gouvernement n’envisage pas d’étendre la fermeture au-delà de quatre semaines, période dont les deux précédentes années de fermeture ont démontré toute l’efficacité.

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Michel Brard.

M. Jean-Michel Brard

Merci, monsieur le ministre ; sachez tout de même que les artisans pêcheurs, leurs familles, l’ensemble de la filière comptent sur nous, parlementaires, mais surtout sur vous afin de trouver une solution et pérenniser leurs activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)