Mme la présidente

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat

Depuis plusieurs semaines, de nombreux lots de laits infantiles commercialisés par Nestlé, Danone et Lactalis font l’objet de campagnes de rappel, du fait de l’utilisation d’une huile riche en acide arachidonique entraînant la présence de céréulide, une toxine produite par certaines bactéries qui peut provoquer des vomissements ou des diarrhées. Avant-hier, c’était au tour du groupe Vitagermine de procéder au rappel volontaire de trois lots de son lait infantile. Ces produits destinés à l’alimentation des nourrissons concernent une population particulièrement vulnérable et nécessitent un niveau d’exigence sanitaire maximal. Cette vaste campagne de rappel suscite une inquiétude très importante chez les parents de nourrissons et chez les professionnels de santé. En parallèle, deux enquêtes ont été ouvertes – à Angers, dans mon département, et à Bordeaux – après la mort récente de deux bébés ayant consommé un lait infantile rappelé, sans qu’un lien de causalité soit toutefois démontré à ce jour.

Si des procédures de retrait et de rappel ont été engagées à l’initiative des industriels, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’efficacité des dispositifs d’autocontrôle, de surveillance des pouvoirs publics et de prévention en amont de la commercialisation de ces produits. Notre cadre juridique prévoit un système d’autocontrôle de la sécurité des produits alimentaires mis en vente par les fabricants, sur qui repose donc en grande partie l’efficacité des contrôles sanitaires dans l’industrie agroalimentaire. Peut-être serait-il souhaitable d’engager une réflexion sur l’amélioration du contrôle des industriels, car il est de notre responsabilité de veiller à la sûreté des produits alimentaires, surtout lorsqu’ils sont consommés par des bébés.

Par ailleurs, afin de rassurer les parents, pourriez-vous nous communiquer des éléments sur l’étendue exacte des contaminations identifiées à ce jour et confirmer qu’aucun lot suspect n’est en circulation sur le marché ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire

Laissez-moi rappeler les faits. En décembre, à la suite d’un autocontrôle, Nestlé a identifié la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits et rappels. Nestlé a déterminé la source de la contamination, une huile riche en acide arachidonique produite en Chine. Dès lors, j’ai demandé que l’ensemble des fabricants de lait infantile commercialisé en France qui utilisent l’huile incriminée procèdent dans l’urgence à l’analyse des lots d’huile reçus, évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d’être contaminés, et procèdent au retrait et au rappel de tous les lots soupçonnés d’être dangereux.

Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risque pour ensuite dimensionner les retraits et rappels. Les procédures d’analyse ont donc permis des retraits de lots chez plusieurs producteurs de laits infantiles. D’ici la fin de la semaine, tous les industriels concernés devront avoir terminé l’intégralité des tests nécessaires et transmis leurs résultats à l’État.

Je suis, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisée auprès des fabricants pour obtenir au plus vite les résultats d’analyse. Nous n’aurons pas la main qui tremble.

M. Frédéric Weber

On nous l’a déjà faite celle-là !

Mme Annie Genevard, ministre

Tous les services de l’État concernés sont sur le pont ; s’il y avait une défaillance avérée, elle serait naturellement sanctionnée. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en toute transparence sur le site officiel Rappel Conso. Soyez assurée de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère, dans l’administration centrale comme dans les services déconcentrés.

Mme la présidente

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat

Le rappel des lots montre les bienfaits de la traçabilité des produits. Nous devons rassurer les parents en ce qui concerne l’achat de lait infantile et éviter que cela ne se reproduise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)