Mme la présidente

La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.

Mme Fanny Dombre Coste

Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ?

Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider : il ouvre le feu. Vingt minutes de tirs d’armes automatiques, en pleine mer, dans les eaux internationales – une centaine d’impacts. On doit au sang-froid de l’équipage qu’il n’y ait eu ni mort ni blessé, alors que quatre-vingt-sept rescapés de sauvetages précédents étaient à bord. Le navire humanitaire est contraint de changer de cap ; les naufragés seront laissés à leur sort. Ce n’est pas un scénario de guerre. C’était l’Ocean Viking , un navire de l’ONG SOS Méditerranée ; et quelques jours plus tard, c’est arrivé au Sea-Watch 5 .

Leurs missions s’inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international, lequel impose à tout navire l’obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer.

M. Paul Molac

Tout à fait !

Mme Fanny Dombre Coste

Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le respect du droit maritime international, l’impérieux devoir de sauver des vies ? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ?

La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l’indifférence. Elle doit rester un lieu de droit, d’humanité et de responsabilité européenne. Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer ? Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire protégé par le droit international ? (Les députés du groupe SOC ainsi que Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Vous avez raison de souligner que la priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants, partout où ils se trouvent – y compris en mer, notamment en Méditerranée. L’événement que vous avez rappelé, lors duquel ce navire a essuyé des tirs en provenance d’une embarcation libyenne, constitue une très grave violation du droit international. Avec nos partenaires européens, nous avons vivement protesté auprès des autorités libyennes afin qu’elles comprennent que de tels agissements sont inacceptables et condamnables.

Le 1 er décembre, nous avons reçu au Quai d’Orsay les équipes de l’Ocean Viking afin d’échanger avec elles. Depuis ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. D’abord, exiger des autorités libyennes les résultats de l’enquête, ouverte à la suite de nos premières protestations. Ensuite, engager avec ces autorités un dialogue afin de les avertir de la reprise imminente des activités de l’Ocean Viking – jusqu’alors en réparation – et de leur rappeler la nécessité absolue d’assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et des migrants. Des travailleurs humanitaires et des migrants, parce que nous sommes pleinement mobilisés pour que la Méditerranée qui, au gré des tensions géopolitiques qui ont émaillé la région, est devenue un cimetière, un lieu de transit et d’assistance, devienne complètement sécurisée.

Nous l’avions déjà fait en avril, lorsqu’à la suite des mesures répressives prises par les autorités libyennes à l’encontre d’ONG sur le territoire libyen, nous avions mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des ONG. Je salue, avec vous, le courage et le caractère indispensable de leur action, alors même qu’elles subissent une double menace : contraintes budgétaires, qui entravent leur action, et contraintes politiques, parce qu’elles sont souvent pointées du doigt par des responsables politiques, en réalité irresponsables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont applaudissent également.)