Mme la présidente

La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi

Notre système de santé est à bout de souffle – notre groupe n’a cessé de le répéter durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un tiers de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux et la dette cumulée des hôpitaux atteint 30 milliards car les tarifs et dotations ne suivent pas l’augmentation des coûts.

Ce manque de moyens se traduit par des pertes de chance pour les patients hospitalisés et par la multiplication d’incidents graves aux urgences, par exemple – rien que la semaine dernière – à Saint-Nazaire, Rennes ou Aix-en-Provence.

Les soignants exigent – je reprends leurs mots – « des lits, des bras et pas de l’efficience ».

Or les acteurs de la santé nous alertent sur les négociations en cours concernant la tarification des actes. Lors de l’examen du PLFSS, le gouvernement s’était engagé à augmenter le budget des hôpitaux par rapport à la copie initiale. Tout le monde ici s’en souvient. C’est pour cette mesure que notre Assemblée a voté.

Moins d’un mois plus tard, les négociations entre la ministre de la santé et les hôpitaux nous font pourtant craindre qu’une nouvelle fois le gouvernement ne tienne pas sa parole.

Mme Christine Arrighi

La honte !

M. Hendrik Davi

Les personnels hospitaliers nous ont mis en garde sur deux points. D’une part, le gouvernement envisage de ne pas verser 100 millions de dotations. Ce gel pénalisera la permanence des soins, la revalorisation des astreintes des médecins, la pédopsychiatrie ou encore la recherche.

Plus grave et plus cynique : nous apprenons que l’hypothèse de croissance de l’activité hospitalière proposée par le ministère des comptes publics a été révisée à la hausse. Certes, la question est technique mais il faut savoir qu’à enveloppe constante, cette surévaluation absolument injustifiée conduira à un gel des tarifs des actes, donc à une baisse des moyens pour les hôpitaux.

Or reporter le déficit de la sécurité sociale sur celui des hôpitaux n’est ni souhaitable ni pérenne : des recrutements et des investissements seront repoussés ou annulés et la qualité des soins sera dégradée.

Madame la ministre de la santé, je vous demande solennellement de respecter votre parole et les votes de l’Assemblée nationale et d’augmenter le budget des hôpitaux à la hauteur des besoins. Vous le devez à tous les patients hospitalisés mais aussi à tous les soignants mal payés et débordés qui font tenir notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Votre politique d’austérité se traduit concrètement par des tragédies. Cela doit cesser ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Vous l’avez dit, il existe une crainte que nous ne respecterions pas notre parole. Or je peux vous dire que, dès que le budget de la sécurité sociale a été voté, nous avons travaillé, en lien avec le ministère du budget, sur la campagne tarifaire des hôpitaux – c’était une première pour moi. Cela signifie que nos collaborateurs des différents services ont participé à de très longues réunions juste avant les fêtes de Noël – j’en profite pour les remercier pour ce travail important.

Je tiens donc à vous rassurer – d’ailleurs, je pense que les fédérations hospitalières pourront confirmer mes propos. Nous nous étions tout d’abord engagés à ce que les tarifs soient fixés au 1 er janvier. Or la campagne tarifaire a bel et bien été lancée début janvier. Les tarifs proposés sont stables, conformément à l’engagement que nous avions pris – je vous invite à consulter toutes mes prises de parole lors de l’examen du budget de la sécurité sociale.

Par ailleurs, des discussions ont eu lieu concernant les volumes – une question technique, vous l’avez dit. Il se trouve que, l’an dernier, les chiffres n’étaient pas les bons. Nous avons donc procédé cette année à des adaptations pour que les chiffres soient plus proches de la situation à laquelle nous devrions assister.

Je sais que cette question a fait naître des inquiétudes puisque les fédérations hospitalières ont publié un communiqué de presse au moment où nous étions en pleine discussion avec Bercy, dans le cadre de ce travail technique. Cependant je peux vous dire que l’engagement du gouvernement en matière de stabilité des tarifs a été tenu.

Les autres nouvelles mesures qui ont été promises font aussi partie de la campagne tarifaire.