Mme la présidente

La parole est à M. Sylvain Carrière.

M. Sylvain Carrière

Je tiens d’abord à exprimer le soulagement de l’ensemble du groupe La France insoumise, suite à la libération de Steeve Rouyar, et notre gratitude envers les agents de l’ambassade de France au Togo pour leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.

Depuis des années, l’opposition au Mercosur gronde dans toute la France : les agriculteurs et tous leurs syndicats se mobilisent, plus de 70 % des Français s’y opposent et l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, notre résolution pour rejeter cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait donc s’attendre à ce que le président et son gouvernement soient vent debout contre cet énième accord de libre-échange, mais depuis huit ans, ils sont dans l’ambiguïté permanente ; d’une semaine à l’autre, Emmanuel Macron passe du non affirmé à un avis plutôt positif… C’est en réalité une opposition de façade. Votre seule volonté, c’est de repousser l’entrée en vigueur de l’accord pour calmer la colère des agriculteurs, mais le report ne suffit plus : les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite, ils veulent vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Alors que vous ordonnez des abattages et rechignez à vacciner massivement contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine – la DNC –, pensez-vous vraiment que l’importation de 100 000 tonnes de bœuf brésilien bourré aux hormones va devenir acceptable ? Les agriculteurs ne sont pas dupes, et nous non plus.

Alors, que proposez-vous pour faire passer la pilule ? Davantage de contrôles sur les importations… mais vos gouvernements ont baissé les effectifs de la répression des fraudes de 25 % en quinze ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; des suspensions d’importations temporaires, qui ne sont pas une solution à moyen terme ; enfin, une clause de sauvegarde et des mesures miroirs inefficaces qui n’empêcheront ni la concurrence déloyale ni la délocalisation de l’élevage français. Rien sur le protectionnisme solidaire, que nous appelons de nos vœux parce qu’il protégerait nos agriculteurs, notre santé et notre environnement. (Mêmes mouvements.)

Allez-vous enfin respecter la voix du peuple français et vous engager clairement à refuser cet accord et à tout mettre en œuvre pour son abandon définitif ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

J’entends évidemment votre interpellation, d’autant qu’elle n’est pas nouvelle ; beaucoup formulent des arguments identiques aux vôtres.

Je veux rappeler la position de la France sur la négociation du Mercosur, sachant que la France est un grand pays agricole, qu’elle considère que ce secteur est une priorité absolue et qu’elle a toujours été constante ces dernières années, notamment en 2024 lors de l’examen de la dernière version du texte à Montevideo : nous ne pouvons pas accepter l’accord avec le Mercosur tel qu’il est présenté aujourd’hui, en particulier parce qu’il pourrait fragiliser, voire déstabiliser et mettre en danger, certaines filières.

Dès lors, la France a des exigences très précises. Tout d’abord, il faut une clause de sauvegarde opérationnelle, un frein d’urgence permettant de stopper les importations dès qu’une filière est déstabilisée – on peut penser, par exemple, à la filière bovine que vous avez évoquée. La clause de sauvegarde a beaucoup évolué, y compris avec l’appui du Parlement européen, qui en a renforcé les éléments. Nous attendons d’ultimes précisions à ce sujet, mais c’est déjà une avancée considérable obtenue par la France et un certain nombre de pays alliés.

Deuxièmement, il faut des clauses miroirs, qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’accord Mercosur,…

Mme Danièle Obono

Miroirs aux alouettes ! Ça ne marche pas.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué

…c’est une exigence de la France et, à ce stade, nous considérons que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes.

Enfin, il faut des contrôles, et ce n’est pas uniquement un problème français puisqu’il en faut aussi à l’échelle européenne. L’important étant de les faire sur place, dans les exploitations et dans les unités de production des pays exportateurs. La Commission a commencé à apporter des réponses à ce sujet, mais nous attendons encore des réponses opérationnelles, effectives.

Mme Danièle Obono

Vous êtes en train de vous aplatir.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué

Cela me conduit à constater qu’en l’état, il n’y a pas pour le moment de réponses suffisamment satisfaisantes pour que la France approuve la signature de l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne.

Mme Mathilde Panot

Huit ans que vous êtes au pouvoir !