Mme la présidente

La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule

C’est avec une profonde amertume que je dois, une nouvelle fois, poser cette question, comme chaque année depuis trois ans.

Il y a maintenant trente-deux mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui œuvrent parfois pendant plusieurs décennies au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle, parfois sur leur santé.

Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédé, y compris les vôtres, monsieur le premier ministre, sans jamais être tenues.

Gérald Darmanin avait promis le décret pour décembre 2023, puis pour le début de l’année 2024. Michel Barnier l’avait promis à son tour avant la fin de la même année face aux pompiers lors du congrès de Mâcon. Bruno Retailleau s’était ensuite engagé à le publier au tout début de l’année 2025, puis au printemps, puis en septembre. Et puis, il y a eu le congrès des sapeurs-pompiers en octobre dernier, marqué par une colère profonde et légitime. Ce jour-là, Marine Le Pen était aux côtés des soldats du feu, sur le terrain.

Mme Marie-Christine Dalloz

Jordan, il était où ?

M. Julien Rancoule

Pendant ce temps, le reste de la classe politique, des écologistes aux Républicains en passant par les socialistes, allait, elle, à la soupe à Matignon pour éviter une dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Hasard ou coïncidence ? Pour tenter de circonscrire l’incendie, vous êtes intervenu le même jour sur les réseaux sociaux, promettant de publier le décret avant la fin de l’année 2025. Non seulement le contenu annoncé était moins-disant par rapport à la volonté du législateur, mais la promesse, une fois encore, n’a pas été tenue : le décret n’est à ce jour toujours pas publié.

Monsieur le premier ministre, les sapeurs-pompiers volontaires ne demandent ni l’aumône, ni de belles promesses, ni de faux espoirs. Ils demandent le respect de la parole donnée. Ma question est donc simple : quand cesserez-vous de vous moquer des sapeurs-pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

L’intérêt que vous portez aux sapeurs-pompiers volontaires est partagé sur l’ensemble des bancs dans cet hémicycle. Vous n’avez certainement pas le monopole en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et EcoS.)

Vous savez que l’ensemble du pays soutient nos sapeurs-pompiers volontaires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Kévin Pfeffer

Trois ans !

M. Laurent Nuñez, ministre

Je rappelle qu’un groupe d’études transpartisan au sein de cette assemblée travaille sur ces questions. (« Quel rapport avec la question ? » sur les bancs du groupe RN.)

Venons-en au décret. Effectivement, comme ministre de l’intérieur, je vous avais dit ici, à cette place, qu’il serait publié avant la fin de l’année. Or, comme ministre de l’intérieur, et à l’instar de l’ensemble du gouvernement, je respecte l’État de droit. Je vous avais annoncé qu’il y avait des consultations à mener, dont celle du Conseil d’État. Ce dernier nous a demandé de prévoir l’attribution du premier trimestre supplémentaire au bout de dix ans d’activité. Il s’agit d’une mesure plus favorable, comme vous l’avez vous-même souligné. Le gouvernement a donc eu la faiblesse de se ranger à la mesure la plus favorable pour nos sapeurs-pompiers volontaires.

Mme Delphine Batho

C’est la loi !

M. Laurent Nuñez, ministre

Je vous redis que ce décret sera publié. Surtout, ce qui est très important et que vous omettez de dire, c’est que son entrée en vigueur interviendra bien le 1 er juillet 2026, comme nous nous y étions engagés. Il n’y aura pas de changement à cet égard. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est l’engagement que je prends de nouveau devant vous ; il n’a pas changé. Le décret entrera bien en vigueur à la date prévue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

M. Kévin Pfeffer

On ne vous croit pas !

Mme la présidente

La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule

Effectivement, le Conseil d’État a retoqué votre projet de décret parce qu’il ne respectait pas le vote de l’Assemblée, qui prévoyait l’attribution du premier trimestre au bout de dix ans de service, et non de quinze comme vous le proposiez. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)