Mme la présidente

La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj

Il y a cent vingt ans était promulguée la loi portant séparation des Églises et de l’État au terme d’un travail courageux, car nuancé, mené par des républicains sincères, au premier rang desquels les socialistes Aristide Briand, Jean Jaurès ou Francis de Pressensé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La liberté de conscience ; la liberté de croire ou de ne pas croire ; le libre exercice des cultes ; la neutralité de l’État : voilà ce qu’est la laïcité, ce bijou.

La laïcité n’est pas l’ennemie des différences, elle en est l’hospitalité. Une hospitalité exigeante, celle qui faisait dire à Aristide Briand que « la loi doit protéger la foi, aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la loi ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Tel est le combat légitime de la République laïque contre tout cléricalisme. Cependant, Aristide Briand ajoutait : « si l’Église reste chez elle, […] l’État est tenu de s’arrêter devant ce domaine sacré. » Car la laïcité protège la pluralité en empêchant la domination ; elle unit sans uniformiser, elle protège sans exclure.

L’école et la laïcité scolaire sont en première ligne dans cette œuvre d’émancipation individuelle et collective. Je veux rendre hommage à tous les enseignants, ainsi qu’à Samuel Paty et à Dominique Bernard (L’ensemble des députés se lèvent pour applaudir longuement. – Les membres du gouvernement se lèvent également) , victimes de cet islamisme qui s’attaque frontalement ou insidieusement à la laïcité, alors que la laïcité protège tous les croyants, y compris – évidemment – les musulmans.

Face à tous les faux amis de la laïcité – ceux qui l’instrumentalisent contre une religion et ceux qui la relativisent –, nous avons besoin d’une véritable politique publique en la matière. Monsieur le premier ministre, quand réunirez-vous le comité interministériel de la laïcité, créé en 2021, qui ne s’est pas réuni depuis ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Pourquoi la formation des agents publics, qui aurait dû toucher 100 % des fonctionnaires, n’en a concerné qu’un quart ? Faut-il une charte constitutionnelle de la laïcité, un Défenseur de la laïcité ? Quelle organisation administrative prévoir ? Comment appliquer une politique de sanctions pénales des atteintes à la laïcité, lutter contre les discriminations ? Sur tous ces sujets, comment le gouvernement entend-il construire de manière partagée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les membres du groupe SOC ainsi que Mme Stella Dupont applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Merci de poser cette question en ce jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État, dont Mme la présidente a rappelé les principes : la liberté de culte, la liberté de conscience, la liberté d’exercice du culte – en toute sécurité – et la neutralité des services et des pouvoirs publics. Vous avez raison de souligner l’importance de ce principe fondateur de notre République, du vivre-ensemble et de la cohésion nationale.

Ce principe est intangible et n’a pas varié depuis 1905. Ce qui change, ce sont les attaques que le principe de laïcité subit en permanence. Vous demandez s’il existe une politique publique pour le mettre en œuvre ; la réponse est oui, bien sûr. Nous résistons, nous nous opposons à toutes les formes d’attaque de la laïcité. La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré le « déféré laïcité », qui permet au préfet de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale qui porterait atteinte à la neutralité des services publics. Un délit de séparatisme a également été créé, qui permet de poursuivre pénalement des personnes qui, par menace ou violence, tentent d’imposer une organisation du service public ou à s’en exempter. Dans ce cadre, nous avons procédé à 820 verbalisations depuis 2021.

Nous menons une action résolue et déterminée. Toutefois, le premier ministre et l’ensemble des membres du gouvernement vous rejoignent quant à la nécessité de faire davantage. Le premier ministre nommera bientôt une mission parlementaire sur le sujet, et je vous confirme que nous réunirons le comité interministériel de la laïcité.

M. Bruno Bilde

Ah ! Enfin une bonne nouvelle ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Nuñez, ministre

Soyez assuré de ma détermination en tant que ministre de l’intérieur et ministre des cultes, ainsi que de celle de l’ensemble du gouvernement, dans le combat destiné à maintenir la laïcité comme valeur cardinale de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)