Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Monsieur le premier ministre, hier, l’un de vos conseillers a appelé de nombreux chefs d’entreprise du secteur des énergies renouvelables et a propagé de fausses informations.

Il a affirmé que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie seraient conditionnés au vote des écologistes sur le budget de la sécurité sociale, agitant la menace d’un anéantissement de leur activité,…

Mme Marie Pochon

La honte !

Mme Cyrielle Chatelain

…de la destruction de dizaines de milliers d’emplois, de la mise en danger de notre autonomie énergétique et de nos objectifs climatiques.

Dès votre nomination, vous avez raconté aux Français que vous refuseriez les arrangements d’arrière-boutique, mais hier, nous avons assisté à ce que la politique peut donner de pire : un chantage au vote.

M. Emeric Salmon

On verra tout à l’heure !

Mme Cyrielle Chatelain

Monsieur le premier ministre, je vous demande de condamner ces pratiques et de réaffirmer clairement qu’il est hors de question de faire un lien, quel qu’il soit, entre le vote du budget de la sécurité sociale et la définition des objectifs en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ces agissements questionnent sur votre méthode, la fiabilité de votre parole et l’action de votre gouvernement. Le 15 octobre, dans cet hémicycle, vous avez affirmé que les objectifs de développement des énergies renouvelables ne seraient pas revus à la baisse.

Deux mois plus tard, tiendrez-vous parole ? Confirmez-vous que les objectifs de production d’énergie d’origine solaire – 54 gigawatts en 2030 et 90 gigawatts en 2035 – seront maintenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. Alexis Corbière

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

À la suite de la saisine que vous avez effectuée directement auprès de moi hier, j’ai mené une enquête interne pour savoir ce qui avait pu se passer. De toute évidence, un groupe d’intérêt a tenté de s’immiscer dans les discussions politiques entre le gouvernement et votre groupe. (Rires sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme Marie Pochon

Quoi ?

Une députée du groupe LFI-NFP

Comme c’est ballot !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

J’ai décidé de saisir la justice. Je ne veux pas que le débat sur la transition énergétique soit entaché du moindre soupçon qu’un intérêt autre que l’intérêt général bénéficierait d’une protection.

Mme Sandrine Rousseau

Bravo !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

On sait que les questions énergétiques touchent à d’importants flux financiers – plusieurs milliards d’euros – dans les domaines des énergies renouvelables et du nucléaire.

Sur le fond, je constate que se répand dans tout Paris une rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait appliquer un moratoire sur les énergies renouvelables. Je tiens à la démentir : aucun moratoire n’est prévu, encore moins un moratoire qui s’appliquerait aux énergies renouvelables qui s’appuient sur des filières industrielles sur lesquelles la France est souveraine et que nous avons toutes et tous cherché à développer depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)

En tant que Normand, je pourrais toutes les citer – éolien en mer, solaire, géothermie… – mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Dans tous les cas, je veux que cette rumeur cesse.

Nous disposons depuis aujourd’hui du rapport de RTE sur la consommation d’énergie et les différents scénarios préconisés pour les années à venir. C’est sur cette base que je souhaite que les négociations de la PPE redémarrent, non pas pour en revoir les objectifs – j’en profite pour le dire – mais pour accélérer l’électrification décarbonée du pays. Notre dépendance aux énergies fossiles, notamment au gaz, est trop importante, ce qui n’est pas sans poser de difficultés et soulève d’importants enjeux de souveraineté. On ne peut pas dépendre d’un gaz désormais importé d’un autre continent.

M. Emmanuel Fouquart

C’est mieux de dépendre du vent, peut-être ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Nous devons accélérer l’électrification d’un certain nombre d’usages et de l’énergie consommée par les PME. J’ai confié ce chantier au ministre Lescure et ouvert une réflexion sur la fiscalité de l’électricité.

Je réunirai l’ensemble des formations politiques pour discuter de la PPE. Je laisse passer les discussions du budget de la sécurité sociale, mais avant le vote du PLF, je veux que notre stratégie en matière de transition énergétique soit clarifiée. Nous ne pouvons pas la déconnecter du budget de la nation et nous devons fixer de grands équilibres pour les années qui viennent.

Je démens, je condamne et je saisis la justice. Je ne laisserai personne s’immiscer dans les relations entre le législatif et l’exécutif. C’est une question de principe, c’est une question constitutionnelle, il y va de la confiance de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

Vous êtes amenés à débattre de sujets très variés – nous parlerons demain de crédits militaires – et il n’est pas question que la commande publique, qu’elle prenne la forme de marchés ou d’appels d’offres, soit soupçonnée d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Cette condamnation était indispensable pour rassurer l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.

M. Thierry Tesson

Quel bel accord, c’est la lune de miel !

Mme Cyrielle Chatelain

Je le répète, les écologistes ne se livreront jamais à un quelconque chantage ou à du marchandage.

Cette rumeur concernant un moratoire est tenace, elle ne date pas d’hier. Soyez assuré, monsieur le premier ministre, que nous ne lâcherons pas et que nous veillerons à ce que vous respectiez votre parole : aucune baisse des objectifs de développement des énergies renouvelables ne doit être programmée.

Vous avez mentionné le rapport de RTE. Il montre que si problème il y a, en termes de consommation d’énergie, c’est parce que le gouvernement a été défaillant dans le soutien à la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il est hors de question que les énergies renouvelables soient laissées pour compte parce que le gouvernement a échoué en matière climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Gérard Leseul et Dominique Potier applaudissent également.)