Mme la présidente

La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.

Mme Laetitia Saint-Paul

J’ai rendu ce matin les conclusions de la mission d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères. Dans le chaos informationnel qui nous entoure, nous devons concevoir un État protecteur du bien commun numérique. Nous courons sinon le risque de laisser le champ libre aux groupes privés et aux dictatures.

Le président de la République a récemment rencontré les lecteurs de la presse quotidienne régionale au sujet de la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes. À l’heure où la viralité l’emporte sur la véracité, c’est un sujet d’importance majeure.

Des mesures telles que la majorité numérique ainsi que les protections contre le harcèlement en ligne et les ingérences étrangères doivent sans délai devenir des réalités. En juillet 2023, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi claire, courageuse et attendue, défendue par notre collègue Laurent Marcangeli. Cette loi vise à interdire l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux sans consentement parental, à imposer un contrôle réel de l’âge, à protéger les mineurs contre le cyberharcèlement et à responsabiliser – enfin – les plateformes.

Deux ans plus tard, alors que nous savons, que nous voyons et que nous alertons, la loi promulguée le 7 juillet 2023 n’est toujours pas appliquée. Protéger nos enfants et protéger notre démocratie sont deux combats liés dans un même devoir. Ils ne demandent que du courage.

Depuis juillet, le cadre européen qu’est le DSA ne contient plus de frein. Dès lors, qu’attendons-nous pour protéger les plus vulnérables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

Votre question est essentielle. Je salue d’abord la qualité du rapport que vous avez présenté ce matin en commission des affaires étrangères. J’attends ses conclusions avec impatience, pour pouvoir en tenir compte.

Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos valeurs. Nos populations, en particulier les plus fragiles, comme les mineurs, sont en effet ciblées par des ingérences étrangères. L’instauration rapide d’une majorité numérique constitue une réponse concrète.

En 2023, votre collègue Laurent Marcangeli avait proposé un texte sur le sujet, adopté mais malheureusement jamais appliqué à cause d’un problème d’articulation avec le droit européen. Je salue donc les initiatives de nombreux parlementaires sur cette question, avec la proposition de loi de Laure Miller et Gabriel Attal ou les travaux en cours d’Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta sur les enjeux émergents du numérique.

La protection des enfants en ligne est ma priorité. Nous souhaitons proposer un texte le plus rapidement possible, offrant des dispositions juridiques applicables et compatibles avec le droit européen, des garanties techniques de mise en œuvre et, surtout, des outils fiables de contrôle de l’âge en ligne. La France a été pionnière sur ce sujet et se trouvait alors assez seule. De nombreux pays européens nous rejoignent désormais, mais nous jouons toujours un rôle moteur sur cette question. Je suis à votre disposition pour y travailler avec vous. Ne perdons plus de temps, protégeons nos enfants et faisons respecter nos valeurs sur le web. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.

Mme Laetitia Saint-Paul

J’insiste sur le fait que le cadre européen n’a pas été pensé contre la France, mais pour faire face aux Gafam ou à la plateforme Shein. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)