Mme la présidente

La parole est à Mme Anne Bergantz.

Mme Anne Bergantz

Il y a deux semaines, aux Pays-Bas, la boutique en ligne Funcaps a été reconnue responsable de la mort d’au moins quarante-neuf de ses clients. Ils avaient acheté, sur son site, des drogues de synthèse.

Ces nouveaux produits, baptisés « monkey dust » ou bien encore « pète ton crâne », circulent de plus en plus en Europe. Chaque mois, 80 à 120 nouvelles molécules artificielles sont ainsi mises sur le marché. Censées reproduire les effets du cannabis, de la cocaïne ou encore de l’ecstasy, elles se révèlent infiniment plus puissantes. L’ANSM a mis en évidence que leur consommation, même à très faible dose, exposait à un risque élevé d’overdose mortelle.

Monsieur le ministre de l’intérieur, après avoir été interpellée par un citoyen de ma circonscription dont le frère est décédé d’une overdose consécutive à l’achat d’une de ces drogues sur une plateforme néerlandaise, j’ai immédiatement signalé cette dernière à vos services. Combien d’autres sites, pourtant, sont encore en activité ? Il n’est pas nécessaire d’aller sur le darknet pour se procurer ces produits : on les trouve dans des boutiques en ligne où on peut les acheter comme on achèterait des chaussures. Un simple clic suffit à se faire livrer par voie postale, en quelques jours et sans aucun contrôle.

Ces produits sont souvent issus de laboratoires clandestins installés dans la campagne, parfois dans des hangars vides appartenant à des agriculteurs, ou en plein centre-ville. L’agilité des trafiquants, qui peuvent déménager à tout moment, et la difficulté de lutter contre des formules ou des molécules sans cesse renouvelées rendent très complexe la lutte contre ces substances psychoactives.

En 2025, nous avons beaucoup parlé de l’ampleur prise par le narcotrafic. Nous avons commencé, au printemps dernier, à répondre à cette menace par la loi. Quels sont toutefois les moyens déployés pas votre ministère pour protéger nos concitoyens de cette autre réalité du trafic, sanctionner les trafiquants et fermer ces plateformes de vente en ligne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Vous avez raison de souligner que le trafic de stupéfiants se diversifie, en proposant notamment des produits d’une nouvelle nature. Nous voyons apparaître de plus et plus de drogues de synthèse : 9 millions de comprimés saisis en 2024, contre 4 millions en 2023. C’est une véritable explosion.

Les modes d’acheminement ont également évolué. Le traditionnel point de deal laisse ici la place à un acheminement pouvant prendre plusieurs formes. Des centrales d’appel permettent aux trafiquants de livrer à domicile tous les types de produits, dont les fameuses drogues dont vous parlez. Les services de police judiciaire luttent contre ce phénomène au moyen de groupes d’enquête dédiés – c’est le cas à la préfecture de police comme à la direction nationale de la police judiciaire, qui font un travail remarquable.

Nous nous adaptons également à l’envoi de ces produits par colis, sur lequel vous appelez notre attention. Des semi-grossistes recourent à cette méthode d’expédition pour s’approvisionner. Nos moyens d’investigation, là encore, nous permettent de suivre les groupes délictueux concernés. Il y a quelques jours seulement, des dizaines de kilos de drogue de synthèse arrivant par colis des Pays-Bas ont ainsi été saisis.

Des particuliers peuvent également être destinataires de ces colis – c’est ce qui vous préoccupe le plus. Sans intermédiaires, le contrôle est plus compliqué encore. Nous travaillons en étroite coopération avec les douanes. La plupart des colis arrivant de pays extérieurs à l’Europe sont scannés.

La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, que vous avez mentionnée, prévoit de recourir à la plateforme Pharos afin de déréférencer les sites internet proposant ces produits à la vente – ce n’était auparavant possible que pour le terrorisme et la pédocriminalité.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets, le 17 décembre, à l’occasion du débat consacré au narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)