Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian

Il y a deux ans, après le rachat du Journal du dimanche par Vincent Bolloré, le président de la République promettait une grande loi sur la liberté de la presse et réunissait des États généraux de l’information, qui ont formulé des dizaines de propositions – pour l’indépendance éditoriale, la lutte contre la concentration, la protection du secret des sources, le renforcement du service public de l’audiovisuel, etc.

Depuis lors, la situation s’est aggravée. Les réseaux sociaux deviennent un terrain d’ingérence étrangère et de manipulation politique. Le militantisme prend le pas sur le journalisme, sur CNews notamment,…

Mme Caroline Parmentier

Ça vous va bien de dire ça !

Mme Sophie Taillé-Polian

…alors que le pluralisme interne est pourtant censé être la règle sur la TNT.

L’extrême droite exerce une pression excessivement forte sur le service public de l’audiovisuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À Challenges , Bernard Arnault exige de mettre à la poubelle la charte de déontologie, jusqu’à présent en vigueur pour protéger les journalistes des ingérences de leur propriétaire.

M. Alexis Corbière

C’est honteux !

Mme Sophie Taillé-Polian

Et que fait le gouvernement ? Rien, sinon affaiblir l’audiovisuel public. Pendant que la liberté de la presse recule, le président de la République fait sa tournée de la presse quotidienne régionale et propose une labellisation des médias. Les esprits honnêtes auront compris qu’il ne s’agit pas pour l’État de les labelliser. Faut-il pour autant confier à des experts le soin de dire quels médias seraient bons ou mauvais ? Le risque est évident. Nous préférons faire confiance aux journalistes et les soutenir face à leurs actionnaires, en leur donnant des droits collectifs pour protéger leur déontologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Tel est le sens du droit d’agrément que nous défendons depuis plusieurs années.

Madame la ministre, où en est le projet de loi issu des États généraux de l’information ? Nous vous voyons, candidate à Paris sur Instagram, mais où est la ministre de la culture, pour soumettre enfin au Parlement sa copie en matière de protection de la liberté de la presse, indissociable d’une démocratie en bonne santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Anna Pic applaudit aussi.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Soit je suis trop présente, soit je ne le suis pas assez ! (Sourires.) N’en déplaise à certains, je suis encore là, madame la députée.

Lancés à l’initiative du président de la République, les États généraux de l’information ont rendu des conclusions, présentées par Bruno Patino. Nous les avons intégralement reprises dans un projet de loi, qui a été transmis au Conseil d’État et vient de nous être retourné. Ce texte sera présenté très prochainement en Conseil des ministres et il abordera tous les sujets que vous avez cités.

Cette question comporte en fait deux enjeux étroitement liés : le contrôle des concentrations et les difficultés financières qui touchent le secteur des médias et de la presse. Ils figureront tous les deux dans le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres très prochainement et dont vous aurez tout loisir de débattre au Parlement.

Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian

Cela fait des mois que je vous entends dire que le projet de loi sera présenté « très prochainement ». Nous attendons. Je vous demande en outre de nous transmettre le texte. Si nous pouvions l’étudier dès maintenant, ce serait formidable.

M. Patrick Hetzel

Il faut d’abord voter le budget, vous le savez bien !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre

Accélérez la discussion budgétaire, madame la députée ! Dès que le budget est adopté, je suis à vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)