Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot

Dans quelques jours, nous serons dans les centres de secours de nos circonscriptions afin de célébrer la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Une nouvelle fois, nous leur rendrons hommage pour leur dévouement sans faille qui, cette année encore, les a exposés aux incendies, aux catastrophes climatiques, aux accidents routiers et à tant d’interventions pour lesquelles ils ont payé un lourd tribut.

Et l’actualité nous l’a rappelé tragiquement : Mathieu Cornu, sapeur-pompier volontaire de 25 ans a perdu la vie lundi matin en intervenant sur l’autoroute A16. Ce drame nous oblige et renforce le devoir de reconnaissance de la nation à l’égard des pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre lorsqu’ils nous demanderont où en est le décret permettant la bonification de leurs trimestres de retraite à partir de dix ans d’engagement – mesure adoptée par le Parlement en mai 2023 ? Vos prédécesseurs, que j’avais aussi interrogés, s’étaient engagés à les publier rapidement. Or nous approchons de la fin de l’année 2025 et ce décret n’a toujours pas été publié.

M. Xavier Breton

C’est un serpent de mer !

M. Yannick Favennec-Bécot

Vous avez indiqué devant la représentation nationale, mardi dernier, que le texte avait été transmis au Conseil d’État et que « la mesure verrait bientôt le jour ». Encore heureux, monsieur le ministre, que la volonté unanime du Parlement soit respectée ! C’est aussi la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu. À quoi bon voter des lois si elles ne sont jamais appliquées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.)

Monsieur le ministre, quand ce décret sera-t-il effectivement publié ? Pourquoi ne pas choisir le 4 décembre, jour de la Sainte-Barbe, pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR.)

Mme la présidente

À quoi bon, en effet, voter des lois si elles ne sont pas appliquées ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Merci de votre engagement, qui est aussi celui de votre président de groupe, et du soutien constant que vous apportez à nos sapeurs-pompiers, notamment volontaires. Merci d’avoir eu ces mots pour ce jeune sapeur-pompier décédé en se portant au secours de victimes d’un accident alors qu’il se rendait à son service.

Vous avez raison de souligner l’importance de ce décret, qui prévoira une bonification – des trimestres supplémentaires – pour les sapeurs-pompiers volontaires à compter d’une certaine période d’engagement.

M. Pierre Cordier

À partir de dix ans d’engagement, pas quinze !

M. Laurent Nuñez, ministre

Il s’agit d’un élément important de la loi de 2023 et d’un engagement que nous voulons honorer vis-à-vis des sapeurs-pompiers volontaires, afin de pérenniser leur propre engagement, essentiel à notre système de sécurité civile. Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent le fonctionnement de 80 % des centres d’incendie et de secours, comme je l’ai rappelé il y a une semaine.

Concernant le délai de publication du décret, monsieur le député, notre première volonté, celle de l’ensemble du gouvernement, c’est évidemment de faire appliquer les lois de la République. Nous respectons les procédures : le décret a donc été transmis au Conseil d’État il y a peu, et nous avons également saisi les caisses de retraite. Nous visons une publication avant la fin de l’année, afin que cette disposition puisse s’appliquer dans le courant de l’année 2026.

M. Sylvain Maillard

Très bien !

M. Laurent Nuñez, ministre

Croyez bien que nous sommes déterminés à appliquer ce texte ! Plusieurs procédures interministérielles, inhérentes à l’action administrative, ont dû être menées et le Conseil d’État a été saisi. L’objectif est de parvenir à une publication avant la fin de l’année :…

M. Jean-Paul Lecoq

Mais de quelle année ?

M. Laurent Nuñez, ministre

…vous pourrez relayer ce message auprès de tous nos sapeurs-pompiers à l’occasion de la Sainte-Barbe. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot

Merci, monsieur le ministre. Nos sapeurs-pompiers méritent votre mobilisation, comme ils méritent la nôtre, pour une publication très rapide de ce décret.

Mme la présidente

Je vous informe qu’en février, une séance dédiée à l’application des lois se tiendra en présence des membres du gouvernement.