Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier

J’associe à ma question l’ensemble des députés élus dans des zones de montagne.

Monsieur le premier ministre, vous avez exprimé votre attachement à la décentralisation, pour laquelle vous souhaitez une nouvelle étape, et au droit à la différenciation des territoires, principe essentiel d’une république qui reconnaît la diversité des réalités locales.

Depuis quarante ans, les lois « montagne » de 1985 et de 2016 ont permis d’adapter les politiques publiques aux spécificités de ces territoires confrontés aux contraintes naturelles de l’altitude, de la pente et du climat. Toutefois, ces cadres législatifs ne suffisent plus à relever les défis que rencontre la montagne. Le changement climatique, dont les effets se font sentir deux fois plus vite en altitude, bouleverse les modes de vie des montagnards, transforme profondément les activités touristiques et économiques, fragilise les modèles agricoles et accentue les risques naturels. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux un acte III de la loi « montagne »,…

M. Michel Barnier

Très bien !

M. Jean-Pierre Vigier

…fruit d’un travail collectif et transpartisan mené avec l’Association nationale des élus de la montagne, qui réunit des représentants de tous les massifs et dont je suis le président. Nous avons transmis au gouvernement quarante-trois propositions concrètes pour adapter durablement les politiques publiques aux réalités de la montagne.

M. Xavier Breton

Excellent !

M. Jean-Pierre Vigier

Au-delà de l’écoute attentive des ministres concernés sur laquelle je sais pouvoir compter, comment envisagez-vous de nous accompagner pour que nous écrivions ensemble et dès 2026 l’acte III de la loi « montagne » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois, M. Inaki Echaniz et M. Emmanuel Mandon applaudissent également.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Je veux d’abord saluer votre action en tant que président de l’Association nationale des élus de la montagne, tous vos collègues qui y adhèrent, ainsi que Marie-Noëlle Battistel, qui vient de succéder à Annie Genevard à la présidence de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Je suis très heureuse de vous répondre car, depuis un an, nous avons conduit ensemble un travail important sur les effets du réchauffement climatique dans trois départements du Sud de la France, qui a donné lieu à une intervention financière significative de l’État. J’ai aussi travaillé avec Marie-Noëlle Battistel sur la réouverture de la station de l’Alpe du Grand Serre.

Par ailleurs, plusieurs actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement sont engagées pour adapter la montagne à une nouvelle économie et prendre en compte les effets de la transition climatique, qui sont très importants.

Chacun reconnaît le caractère essentiel des territoires de montagne et plusieurs missions d’inspection sont en cours pour lesquelles nous avons sollicité votre contribution et celle du CNM. Vos très intéressantes propositions sont à l’étude. L’État a consacré 176 millions d’euros au plan d’adaptation de la montagne au réchauffement climatique. À l’initiative du premier ministre et après le renouvellement de sa composition, le CNM se réunira le 12 décembre.

Mme Christine Arrighi

Vous vouliez le supprimer !

Mme Françoise Gatel, ministre

Cela fournira l’occasion de faire le point et d’ouvrir de nouveaux travaux.