Mme la présidente

La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono

Ce samedi, à l’occasion de la Journée internationale du 25 novembre pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des dizaines d’associations féministes, des syndicats, des mouvements politiques, dont La France insoumise, appellent à manifester avec et pour les femmes du monde entier – les femmes victimes de violences machistes, de guerre, de famine, de régimes autoritaires ou d’États génocidaires, de gouvernements réactionnaires ou austéritaires.

Nous participerons activement à ces mobilisations, car les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, tout le temps : sur nos lieux de travail et d’étude, au sein de nos familles, dans l’espace public, les établissements de soins, les commissariats, dans tous les milieux sociaux et professionnels, à l’intersection de multiples oppressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Face à ces violences de masse, systémiques, votre gouvernement est au-dessous de tout. En 2024, sur 122 600 personnes victimes d’infractions sexuelles en France – soit une hausse de 7 % –, 85 % étaient des femmes ; or, cette année, 70 % des associations subissent une baisse de financements qui met leur fonctionnement en péril. (Mêmes mouvements.)

Le 29 octobre, alors que le Sénat adoptait définitivement la future loi du 6 novembre 2025, introduisant ainsi la notion de consentement dans la définition pénale du viol, deux policiers étaient accusés d’avoir violé une femme au dépôt du tribunal de Bobigny : une affaire qui s’ajoute aux 429 cas, recensés par le site Disclose, de violences sexuelles commises par des policiers ou gendarmes entre 2012 et 2025. En dix ans, le ministère de l’intérieur n’a pris sur ce point aucune mesure structurante. (Mêmes mouvements.) En revanche, en poste depuis à peine deux mois, le ministre Nuñez a déjà annoncé déposer plainte contre quatre députés Insoumis pour avoir dit que la police tue et contre un humoriste qui avait dénoncé les violences policières.

Assez d’impunité pour les agresseurs, assez de répression budgétaire pour les victimes ! Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire pour éradiquer dans la police ces agissements intolérables ? Au lieu des coupes iniques prévues par votre budget de malheur, quand y inscrirez-vous enfin les 3 milliards d’euros nécessaires en vue de lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Je vous rassure : je continuerai de porter plainte chaque fois que l’on dira que la police tue ou que l’on comparera les forces de l’ordre à une organisation terroriste. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Patrick Hetzel

Très bien !

M. Laurent Nuñez, ministre

S’agissant du très grave sujet des violences sexuelles, je peux vous confirmer qu’il s’agit là d’une priorité forte du gouvernement. Dans la partie qui est la mienne, je vous assure de la complète mobilisation des forces de police et de gendarmerie pour mener des investigations judiciaires quand il y a des violences sexuelles…

Mme Sarah Legrain

Quand il est armé, c’est plus facile pour l’agresseur !

Mme Ségolène Amiot

Ils protègent leurs collègues.

M. Laurent Nuñez, ministre

… mieux accueillir les femmes dans les commissariats, les brigades de gendarmerie – nous avons instauré des dispositifs d’accueil discret, de dépôt de plainte hors les murs pour les faits les plus graves, comme les viols. Nous poursuivrons évidemment en ce sens avec beaucoup d’efficacité : croyez bien que, comme l’ensemble du gouvernement, je suis très déterminé à me tenir, pour prévenir et réprimer, aux côtés des femmes victimes de violences sexuelles. Vous avez utilisé le mot « systémiques »,…

Mme Ségolène Amiot

Oui !

M. Laurent Nuñez, ministre

…en abordant la question, encore une fois très grave, des femmes victimes de violences sexuelles dans des commissariats ou des dépôts.

Mme Danièle Obono

Quatre cent vingt-neuf victimes !

M. Laurent Nuñez, ministre

Une étude, que les auteurs eux-mêmes appellent d’ailleurs à analyser avec la plus grande prudence, a été publiée récemment. Quelques faits, très rares, se sont en effet produits.

Mme Danièle Obono

Non, ce n’est pas rare !

M. Laurent Nuñez, ministre

Et nous avons été d’une fermeté exemplaire. Dans l’exemple que vous avez cité, celui du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, les policiers en cause ont été immédiatement suspendus et sont désormais écroués.

Mme Ségolène Amiot

Parce qu’il y a une vidéo !

Mme Sarah Legrain

Ils se croyaient tellement tranquilles qu’ils se sont filmés !

M. Laurent Nuñez, ministre

Je le répète, nous réagissons avec beaucoup de fermeté à ces cas qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas systémiques, mais heureusement minoritaires.

Mme Ségolène Amiot

Quand il n’y a pas de vidéo, ça n’existe pas.

M. Laurent Nuñez, ministre

Nous serons toujours intraitables avec ceux qui commettent des violences sexuelles alors qu’ils portent l’uniforme : c’est inacceptable – mais ce n’est pas une généralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono

Votre déni des violences patriarcales systémiques montre à quel point vous êtes incapable de faire face à ce mouvement, et il manque toujours 3 milliards à la lutte contre ces violences ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)