Mme la présidente

La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel

Monsieur le premier ministre, nous ne comprenons pas le silence de la France sur l’accord commercial passé entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne en juillet dernier. Il y aurait pourtant matière à débat, tant les concessions invraisemblables accordées par Mme von der Leyen à M. Trump s’apparentent à une capitulation en rase campagne.

Je rappelle que l’Europe accepte que ses produits soient taxés à hauteur de 15 % ; elle s’engage à acheter 750 milliards de dollars de produits pétroliers et gaziers ; elle promet d’investir 600 milliards de dollars outre-Atlantique. Ainsi, tous les instruments de défense commerciale qui avaient été lentement élaborés à Bruxelles pendant dix ans ont été abandonnés. C’est une très mauvaise nouvelle pour l’industrie européenne, et singulièrement pour l’industrie française, au moment où notre continent devient le premier déversoir de la surcapacité chinoise.

On peut parler d’attractivité retrouvée, de réindustrialisation, de souveraineté économique, mais quand on voit ce que fait la Commission européenne, franchement, il y a des questions à se poser ! Cela suscite une grande inquiétude pour l’industrie, mais aussi pour l’agriculture, au moment où les paysans s’apprêtent à subir et le projet Trump et l’accord sur le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Pourtant, la France est timide et même ambiguë au sujet de cet accord, qui n’est pas conforme aux traités, qui est dérogatoire et qui instaure une concurrence déloyale.

Mesdames et messieurs les ministres, la coupe est pleine ! Entendez-vous la voix des élus, des industriels et des agriculteurs ? Ils s’inquiètent de la politique commerciale de l’Union européenne : elle nuit clairement à nos intérêts vitaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, EcoS et LIOT.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Vous avez fait adopter récemment, à la quasi-unanimité des groupes politiques, une proposition de résolution européenne à ce sujet. À bien des égards, le constat qu’elle pose est juste et, comme nous l’avons toujours dit, personne ne sort gagnant d’une guerre commerciale – les droits de douane sont un impôt, que les classes moyennes et populaires américaines, en l’occurrence, devront acquitter.

Tout au long de la négociation entre la Commission européenne et les États-Unis, le gouvernement français a tenu une posture très ferme, invitant la Commission à brandir ses instruments de défense commerciale. L’accord trouvé le 21 août, dans les conditions dont chacun se souvient, n’est qu’une étape – la négociation se poursuit. Sous l’autorité du premier ministre, le gouvernement continue de défendre l’exemption d’un certain nombre de produits – notamment les vins et les spiritueux – des droits de douane américains. Nous appelons la Commission à renforcer les mécanismes de suspension automatique des concessions tarifaires accordées aux États-Unis et à introduire une clause d’expiration de ces concessions.

Vous venez d’appeler l’Europe à accélérer pour défendre la souveraineté industrielle de notre continent. Sachons aussi nous réjouir lorsqu’elle le fait ! Cela a été le cas récemment, par deux fois. Le 7 octobre, la Commission européenne a proposé des mesures de protection très fortes sur la production d’acier européen : au-delà des quotas, les droits de douane seraient doublés et la quantité d’acier importée serait divisée par deux. Hier, elle a pris des mesures de sauvegarde sur les ferroalliages qui permettront de sauver 900 emplois et six usines dans notre pays. C’est le fruit de la mobilisation du président de la République et du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)