Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq

Ces dernières heures, macronistes et socialistes répètent en cadence qu’il faut un budget à la France, en essayant de répandre la panique dans le pays. Pourquoi de tels mensonges ? La France a déjà un budget ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Oui, la France a un budget. Depuis l’adoption de la loi spéciale, c’est le budget de l’année 2024 qui s’applique et la totalité de ses crédits peut être utilisée dès maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin

La loi spéciale n’est pas un budget ! Tu n’as rien compris !

M. Aurélien Le Coq

Pourquoi une telle manipulation ? Ne serait-ce pas plutôt pour éviter la censure à tout prix, garder vos places et poursuivre votre politique au service des plus riches ?

M. Nicolas Forissier

On a trouvé un expert !

M. Aurélien Le Coq

Mais il y a pire que vos mensonges ! Vous organisez un véritable sabotage de l’appareil d’État ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez décidé de mettre l’État au chômage technique afin d’exercer votre odieux chantage !

M. Thibault Bazin

N’importe quoi !

M. Aurélien Le Coq

En effet, comment votre manœuvre fonctionne-t-elle ? Vous paralysez l’État, en empêchant les fonctionnaires d’utiliser l’argent qui est disponible depuis le vote de l’Assemblée nationale ! Vous imposez, depuis le 1 er janvier, un budget d’austérité qui n’a pas été voté ! Il s’agit d’un nouveau coup de force démocratique, d’un nouvel abus de pouvoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard

C’est d’une nullité ! On peut s’opposer sans dire n’importe quoi !

M. Thibault Bazin

C’est caricatural !

M. Aurélien Le Coq

Et qui en paie le prix ? Les Français ! Vous sacrifiez les services civiques, grâce à une circulaire qui empêche la signature de tout nouveau contrat, alors que les crédits existent !

M. Ugo Bernalicis

Eh oui !

M. Aurélien Le Coq

Vous sacrifiez les lycées, en empêchant les proviseurs d’accéder au pass culture, alors que les crédits existent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il en va de même pour les collectivités locales qui attendent leurs dotations, pour les associations qui attendent leurs subventions, ou encore pour les universités qui attendent de connaître leur budget. Pourtant, les crédits existent pour tout cela ! Vous organisez sciemment le chaos : c’est vous qui désorganisez l’État et non pas la censure ! (Mêmes mouvements.)

Le budget qui s’applique actuellement est meilleur que le projet de loi de finances proposé par M. Bayrou ! Si la censure était adoptée, reconnaissez, madame la ministre chargée des comptes publics, que 9 milliards d’euros supplémentaires seraient disponibles pour les services publics ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Dans quel monde vivez-vous, monsieur le député ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Pierre Cordier

M. Le Coq habite à Villeneuve-Saint-Georges !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Dans quel monde vivent M. Coquerel, qui qualifie le compromis que nous mettons sur la table de « chantage », et M. Mélenchon, qui considère les auteurs de ce compromis comme des coupables ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne vivons pas dans le même ! Vous vivez dans un monde enchanté, un monde d’enfumage où l’on peut faire croire aux Français qu’un pays comme le nôtre peut vivre sans budget.

Je veux souligner que la loi spéciale n’est pas un budget mais un régime de service minimum – je parle sous l’autorité du premier ministre (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Croizier

Revoyez vos dossiers !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Dans le pays qui est le nôtre, les patrons de PME ne savent pas où ils vont (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , les agriculteurs ignorent quel soutien leur sera apporté et 18 millions de Français verraient leurs impôts augmenter en l’absence de budget.

M. Thibault Bazin

Elle a raison !

M. Aurélien Le Coq

Mais il y a un budget !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Dans le monde où vous vivez, bloquer le pays ne serait qu’une péripétie politique. Dans le monde où nous vivons, bloquer le pays est un acte irresponsable :…

M. Ugo Bernalicis

C’est vous qui bloquez le pays avec vos circulaires scandaleuses ! Retirez-les !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

…c’est faire croire aux Français que nous pouvons agir sans cadre. D’après la Constitution, la loi spéciale est un cadre minimum, qui n’autorise ni les nouvelles subventions,…

M. Ugo Bernalicis

C’est faux !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

…ni les nouveaux investissements.

M. Ugo Bernalicis

Ce n’est marqué nulle part ! Vous inventez !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Avec la loi spéciale, les engagements des lois de programmation des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice ne peuvent être tenus ! (Approbation sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe DR

C’est la vérité !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Les Français veulent vivre dans un pays où nous pouvons nous opposer les uns aux autres sans tout bloquer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et où on leur donne de la prévisibilité pour s’engager.

Mme la présidente

Merci, madame la ministre !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Nous ne vivons pas dans le même monde, monsieur le député. Une chose est sûre : pour ce qui nous concerne, le monde dans lequel nous voulons vivre est celui du compromis responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)