Avenir de Fret SNCF
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°17
Union Européenne fret ferroviaire émission de gaz à effet de serre
M. le président
La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin
Monsieur le Premier ministre, j’ai reçu dans ma boîte aux lettres votre projet « Nous avons besoin d’Europe », avec en couverture Valérie Hayer et Emmanuel Macron. (M. François Ruffin tient à la main une brochure.) Merci.
M. Sylvain Maillard
Merci à nos militants !
Mme Nadia Hai
Tu sais pour qui voter, maintenant !
M. François Ruffin
Sur seize pages, bien des délices sont promis à notre pays, et même à notre continent tout entier. Vous vous engagez notamment en faveur d’« une écologie à l’européenne, faite de croissance, de production et d’innovation », avec la promesse d’« un doublement de la part du fret ferroviaire ». Décidément, vous osez tout, et c’est à cela qu’on vous reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car que faites-vous, pour de vrai, avec l’Union européenne ? Vous cassez le fret ferroviaire en France. Vous le détruisez. Vous l’écrasez.
M. Julien Bayou
Eh oui !
M. Sébastien Jumel
Il a raison !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Ce n’est pas vrai !
M. Nicolas Sansu
Si !
M. François Ruffin
Reprenons le dossier. L’an dernier, concurrence oblige, la Commission européenne a lancé une enquête sur l’entreprise Fret SNCF. Il n’y avait pas de deadline , pas de délai. Vous aviez des mois, voire des années, pour négocier – de quoi jouer la montre, plaider, contester. À la place, vous vous êtes précipité à Bruxelles et y avez signé aussitôt votre reddition : la liquidation de Fret SNCF au 31 décembre 2024. Ce seront, chaque année, 300 000 à 500 000 camions en plus sur les routes, et 200 000 à 400 000 tonnes supplémentaires de CO 2 émis.
Mme Karen Erodi
N’est-ce pas, monsieur Beaune !
M. François Ruffin
Ce seront 500 cheminots sans boulot. Il est vrai que nous ne sommes plus à cela près : en vingt ans, Fret SNCF a perdu deux tiers de ses effectifs. C’est un naufrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La SNCF devrait être notre outil pour mettre les marchandises sur les rails, pour baisser nos émissions, pour diminuer la pollution. Cet outil, nous devrions le muscler, le soutenir, le renforcer. Mais cet outil, vous le broyez entre vos mains tandis que vos bouches promettent en vain. Aussi ne vous demande-t-on pas la grande révolution écologique – de vous, on n’attend plus grand-chose – mais exigeons-nous, au moins, un moratoire sur la liquidation de Fret SNCF. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – MM. Jean-Yves Bony et Julien Dive applaudissent aussi.)
M. le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Vous le savez très bien, Fret SNCF fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission européenne, pour avoir reçu 5 milliards d’euros d’aides de l’État.
M. Loïc Prud’homme
Et alors ?
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
Devant la quasi-certitude d’une décision défavorable, le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de tenter d’éviter le pire.
M. Nicolas Sansu
Ce n’est pas vrai !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
La solution à laquelle travaille le Gouvernement (M. Julien Bayou s’exclame) – et à laquelle a notamment travaillé mon prédécesseur, Clément Beaune – vise à respecter trois lignes rouges sur lesquelles nous pouvons, je pense, nous retrouver : l’absence de licenciement, l’absence de privatisation et l’absence de report modal.
M. Loïc Prud’homme
Vous allez toutes les franchir !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
C’est la raison pour laquelle nous avons publié, dès vendredi, un appel à manifestation d’intérêt pour garantir la poursuite du train de primeurs entre Perpignan et Rungis ;…
M. Nicolas Sansu
Vous ne trouverez personne !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
…où seront construits deux terminaux de transport combiné. Car le fret ferroviaire français ne se résume pas à Fret SNCF, et le Gouvernement engage actuellement d’importants moyens en faveur du premier.
M. Loïc Prud’homme
Du pipeau !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
Il s’agit d’abord d’une augmentation de 178 millions d’euros des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire ; ensuite, d’un plan d’investissement de 4 milliards d’euros, d’ici à 2032, dans les infrastructures de fret ferroviaire (M. Jérémie Iordanoff s’exclame) – soit, ni plus ni moins, ce que demandait la filière. Je peux donc vous rassurer : le Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du fret ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président
La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin
Nous sommes très loin d’être rassurés quand, ces dernières années, plus de 1 000 kilomètres de lignes de fret ferroviaire ont été fermées dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
Vous direz cela à tous les gouvernements qui nous ont précédés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.) Nous, au moins, nous investissons massivement !
M. Maxime Minot
Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Pierre Cordier
Parler encore d’héritage au bout de sept ans, ça commence à faire un peu long !