Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?

M. Fabien Di Filippo

Excellente question !

M. Raphaël Schellenberger

Quand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?

Un député du groupe LR

Ils n’en ont pas !

M. Raphaël Schellenberger

Nous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).

M. Fabien Di Filippo

Il faudrait plutôt le faire au Parlement !

M. Raphaël Schellenberger

D’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Francis Dubois

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

D’abord, et j’espère que vous en serez heureux, le Gouvernement et le Premier ministre respectent la loi.

M. Maxime Minot

Heureusement !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Oui, heureusement.

M. Maxime Minot

C’est quand même la moindre des choses !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Avant que tout débat parlementaire n’ait lieu et avant que toute disposition législative établissant un mix énergétique sur plusieurs décennies ne soit prise, le Parlement, dans son auguste sagesse, a décidé qu’un débat public mobilisant la CNDP devait être organisé.

M. Charles Fournier

Il a déjà eu lieu !

M. Roland Lescure, ministre délégué

C’est ce que le Premier ministre a annoncé vendredi dernier devant des associations. Je le répète, j’espère que vous serez heureux que le Gouvernement respecte la loi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot

Ça n’a rien à voir ! On n’a pas à être « heureux » !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Par ailleurs, vous le savez, d’autres concertations et d’autres débats sur l’évolution de notre mix énergétique ont eu lieu ces derniers mois avec des représentants des pouvoirs publics et des entreprises, ainsi que des parlementaires et des élus locaux. Ce débat doit se poursuivre, y compris, d’une manière ou d’une autre, devant la représentation nationale. Je vous l’ai dit personnellement, monsieur Schellenberger, et j’en ai également parlé avec d’autres parlementaires qui, comme vous, sont très mobilisés sur les questions énergétiques. J’y insiste : ce débat doit avoir lieu, même si ses modalités d’organisation demeurent sujettes à interrogations, notamment en raison – je dois le reconnaître – de la situation politique dans cet hémicycle.

M. Francis Dubois

La commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !

Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger

Cela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…

M. Fabien Di Filippo

Et même plus !

M. Raphaël Schellenberger

…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !

Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine du nucléaire. J’insiste, nous ne voulons pas seulement procéder à des changements bureaucratiques au sein d’organisations qui, tout à l’heure, seront déstructurées. Nous voulons produire, construire des réacteurs nucléaires, trouver une solution pour nos barrages, qui doivent continuer de faire partie du patrimoine des Français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES) , et trouver le moyen de donner rapidement aux industriels et aux Français le bénéfice de l’énergie nucléaire si compétitive à laquelle ils ont accès et à laquelle ils ont droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Francis Dubois

On en est à vingt ans d’immobilisme !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué

Sauf le respect que je vous dois, monsieur Schellenberger, vous démontrez combien ce débat est difficile. Si je puis me permettre, vous le caricaturez. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo

La caricature, c’est de vouloir fermer des centrales !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Il y a plus de deux ans, à Belfort, le Président de la République – je sais que vous l’écoutez – a annoncé aux Françaises et aux Français un changement profond de la stratégie nucléaire…

M. Raphaël Schellenberger

Ce n’est pas ce que dit la loi !

M. Roland Lescure, ministre délégué

…et sa volonté d’accélérer le redéveloppement de l’énergie nucléaire.

M. Patrick Hetzel

Le Président de la République dit tout et son contraire !

M. Pierre-Henri Dumont

Que dit la loi aujourd’hui ?

M. Roland Lescure, ministre délégué

Comme vous le savez, nous prenons des mesures législatives en ce sens. J’espère d’ailleurs que, dans quelques minutes, vous voterez, ainsi que la représentation nationale dans son ensemble, un projet de loi qui permet l’accélération et la simplification de la gouvernance du nucléaire.

M. Sébastien Jumel

Cela n’a rien à voir !

M. Patrick Hetzel

Ce texte ne changera rien !

Mme la présidente

Je vous remercie de conclure, monsieur le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué

Je le redis, nous allons continuer de discuter de ces sujets. Rejoignez-nous, échangeons, appliquons cette stratégie et faisons en sorte d’accélérer les choses ensemble ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)