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Égal accès à la santé

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°17

déserts médicaux hôpital loi « RIST » (système de santé, 26 avril 2021)

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Alexandre.

M. Laurent Alexandre

Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d’exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d’écart d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d’espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : 15 % des Aveyronnais n’ont pas de médecin traitant. Dans l’hôpital public, on est proche de l’effondrement.

Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l’application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d’orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital, situé à plus de 45 minutes. Cela crée des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire mais il s’installe et les urgences pourraient être complètement fermées certains jours. (Mêmes mouvements.) Le personnel est écœuré de ne pas pouvoir faire son travail correctement, en raison du retrait de l’État. Ils sont épuisés. Jusqu’à quand tiendront-ils ?

Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d’un diplôme de médecine hors Union européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d’année prochaine, en raison d’un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui contribuent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins, alors que la situation est proche du chaos ! (Mêmes mouvements.)

Écoutez nos propositions de bon sens : saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ; étendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est simple : allez-vous enfin agir pour garantir l’égalité d’accès à la santé et sauver l’hôpital public ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Philippe Brun, Mme Francesca Pasquini et M. Jean-Victor Castor applaudissent également.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

En effet, le centre hospitalier Pierre Delpech à Decazeville connaît de graves difficultés pour maintenir le service des urgences, mais ces difficultés ne datent pas de la loi Rist. Cette loi, défendue par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, était utile, voire indispensable. (Les protestations continuent.)

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie

Arrêtez de crier !

M. Aurélien Rousseau, ministre

Il y avait des mercenaires qui…

Mme Anna Pic

On a le droit de parler !

Mme la présidente

Laissez parler M. le ministre ! (M. Roland Lescure, ministre délégué, s’exclame.)

M. Olivier Faure

Madame la présidente, il nous insulte !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Arrêtez !

M. Fabien Di Filippo

Le ministre délégué doit de toute façon démissionner ce soir, Fesneau prendra sa place. C’est nous qui décidons !

M. Jérôme Guedj

Madame la ministre, il a dit « Ferme-la ! » Franchement…

M. Aurélien Rousseau, ministre

L’hôpital de Decazeville fait partie des établissements pour lesquels nous nous battons au quotidien…

M. Jean-Pierre Taite

Les urgences qui ferment là-bas, c’est vous ! On parle de 800 emplois !

M. Aurélien Rousseau, ministre

…avec les personnels médicaux, notamment avec le chef du service des urgences, auquel je rends hommage, le docteur Becker. Cet hôpital n’est pas en train de mourir ; nous y réinstallons le service de mammographie, nous allons annoncer des investissements pour le reconstruire après l’incendie survenu il y a quelques années.

M. Jean-Pierre Taite

Vous dites ça à chaque fois, mais vous ne faites rien ! Les urgences ferment, il n’y en a pas un qui bouge.

M. Aurélien Rousseau, ministre

Il y a des consultations avancées depuis l’hôpital de Rodez, et nous nous battons pour remettre en place un service de chirurgie ambulatoire. Notre combat quotidien, celui de l’ARS – agence régionale de santé – et des professionnels de santé, consiste à permettre la tenue des lignes d’urgence.

M. Jean-Pierre Taite

Les ARS ne font rien ! Vous vous êtes engagé à venir sur le terrain, vous n’êtes pas venu.

M. Aurélien Rousseau, ministre

Je dois, monsieur le député, vous rappeler une règle simple : aujourd’hui, tout patient avec une urgence vitale, qui se présente devant le centre hospitalier de Decazeville, est accueilli.

M. Jean-Pierre Taite

Venez voir sur le terrain !

Mme la présidente

Merci, monsieur le ministre.

M. Aurélien Rousseau, ministre

En revanche, il est vrai que nous avons mis en place une régulation par le 15 pour dégager les services d’urgences d’une partie de la charge… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

Monsieur le ministre, votre temps de parole est écoulé.

Mme Clémence Guetté

Madame la présidente, est-il normal qu’un ministre nous insulte pendant les questions au Gouvernement ?