Port du hijab sur les terrains de football
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°8
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix
Hier, le collectif des hijabeuses a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’article 1 er des statuts de la Fédération française de football (FFF), qui interdit toute tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
M. Patrick Hetzel
C’est hallucinant !
M. Olivier Marleix
Le rapporteur du Conseil d’État propose de leur donner raison. Il faut avoir la naïveté d’une pâquerette pour refuser de voir dans ce mouvement du prosélytisme ou de la provocation.
M. Patrick Hetzel
Eh oui !
M. Olivier Marleix
J’ai eu la curiosité de regarder sur internet – ce que chacun de nos compatriotes peut faire – la tenue vestimentaire des équipes féminines de football dans plusieurs grands pays musulmans : que ce soit au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou au Sénégal, aucune équipe ne porte le hijab.
En 2004, après la querelle du voile à l’école, le président Chirac, dont l’amitié et le respect envers de nombreux pays musulmans n’étaient pas un secret, a eu le courage de légiférer pour conserver à l’école son statut de sanctuaire républicain.
Mme Émilie Bonnivard
Très bien !
M. Olivier Marleix
Si, dans trois semaines, le Conseil d’État suit les recommandations de son rapporteur, serez-vous prête, madame la Première ministre, à suivre l’exemple du président Chirac et à légiférer pour mettre les enceintes sportives à l’abri du prosélytisme religieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je veux, avant tout, réaffirmer mon attachement et celui de mon Gouvernement au strict respect du principe de laïcité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Philippe Vigier
Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Toutefois, vous m’interrogez sur une affaire actuellement en délibéré, à la suite de l’audience publique qui s’est tenue hier. Vous le savez, monsieur le président Marleix, je ne saurais m’exprimer sur une affaire en cours. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Patrick Hetzel
On vous demande une position politique !
M. Laurent Jacobelli
Courage zéro !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Le Conseil d’État accomplit son travail en toute indépendance et impartialité et la séparation des pouvoirs est au cœur de notre République.
M. Fabien Di Filippo
On vous parle de valeurs !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Néanmoins, je mesure parfaitement les interrogations que suscite cette affaire. Nous attendons la décision et nous accompagnerons la FFF et les autres fédérations, autant que de besoin. Quelle que soit la décision, je peux vous assurer, monsieur le président, que je suis totalement mobilisée, avec la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra,…
M. Grégoire de Fournas
Nous sommes sauvés !
M. Patrick Hetzel
Répondez à la question ! Ne vous cachez pas !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…pour le respect strict de nos principes républicains dans le sport, en particulier ceux de laïcité et de neutralité du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous sommes mobilisés afin de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport notamment ;…
M. François Cormier-Bouligeon
Très bien !
M. Pierre Cordier
C’est du blabla !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…nous sommes mobilisés pour lutter contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisation et, avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin, ainsi que la ministre des sports, nous sommes en première ligne pour combattre toutes les formes de séparatismes dans les clubs. 3 500 d’entre eux ont été contrôlés en 2022, dont une trentaine ont fait l’objet de mesures visant à mettre fin à des dérives séparatistes.
M. Pierre Cordier
Et donc ?
Mme Marie-Christine Dalloz
Il faut des actes !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous renforcerons les contrôles à la rentrée et n’hésiterons pas à fermer les clubs qui promeuvent une idéologie radicale ou séparatiste.
Enfin, la ministre des sports signera dans les prochaines semaines des partenariats avec les fédérations, afin de renforcer la formation des référents à la lutte contre le séparatisme et les atteintes à la laïcité.
M. Pierre Cordier
Oui, mais ce n’est pas la question !
M. Laurent Jacobelli
Et pourquoi pas un numéro vert aussi ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
J’ai toute confiance en nos clubs et en nos instances sportives pour faire respecter les règles et les principes républicains. Le Gouvernement restera pleinement mobilisé à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix
Je vous ai posé une question simple, madame la Première ministre : êtes-vous prête à légiférer comme l’avait fait le président Chirac ?
Plusieurs députés du groupe LR
Eh oui !
M. Olivier Marleix
Vous n’avez pas répondu à cette question, pourtant très claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Nous ne serions pas dans cette situation si votre gouvernement et le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avaient accepté les amendements du groupe Les Républicains, en 2021, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot
Eh oui !
M. Olivier Marleix
Vous les avez rejetés ! Vous vous y convertissez désormais, mais tardivement. Madame la Première ministre, nous serons au rendez-vous et déposerons un texte pour préserver la neutralité des enceintes sportives. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier
Très bien !
M. Sébastien Chenu
Nous, nous sommes prêts !